Indemnité pour perte d’emploi: A peine 12.000 bénéficiaires en 2017

Certes, ce filet social, mis en place en décembre 2014 et activé en avril 2015, n’est pas destiné à tous les chômeurs mais uniquement à ceux qui ont involontairement perdu leur emploi et qui sont à la recherche d’un travail. Il n’en demeure pas moins que la population qui demande à en bénéficier est plus nombreuse que celle qui finit par y accéder.

En 2017, le nombre de demandes déposées s’élève à 27.442, en hausse de 13,9% par rapport à 2016, année qui avait enregistré une croissance des demandes de 16,9%.

Ces demandes ont été déposées par 26.689 assurés, en progression de 13,3% par rapport à 2016 qui avait connu une augmentation de 16,5%.

Le nombre de dossiers liquidés se limite finalement à 11.925 en 2017, en hausse de 8% par rapport à 2016 (+23% au cours de cette dernière année).

Autrement dit, 55% des dossiers déposés sont rejetés, soit un peu plus de 15.000 dossiers en 2017.

La condition du nombre minimum de jours déclarés pose problème

La moitié des dossiers rejetés l’ont été pour insuffisance du nombre de jours déclarés avant la perte de l’emploi.

Pour bénéficier de l’IPE, il faut en effet cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les 36 mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 mois précédant cette date.

Compte tenu de la réalité du marché du travail, lequel est notamment marqué par une discontinuité des déclarations (seulement 23% des salariés sont déclarés tout au long de l’année), cette condition est jugée draconienne, particulièrement par les syndicats.

La CNSS a réalisé un bilan d’impact du mécanisme de l’IPE et définit des scénarios de réforme afin de faciliter l’accès aux assurés, à travers la réduction du nombre minimum de jours déclarés.

Mais toute modification se traduira automatiquement par un relèvement du taux de cotisation pour assurer la pérennité du régime. Sachant que la cotisation, dont le taux est fixé à 0,57% du salaire plafonné à 6.000 DH, est supportée à raison des deux tiers par les entreprises, il sera difficile de convaincre ces dernières d’accepter une augmentation alors que le patronat demande, au contraire, un allègement du coût du travail.

Pour le moment, aucune décision n’est encore prise. Mais les autres motifs de rejet imposent également des efforts, notamment de communication et de simplification des procédures.

En effet, 32% des rejets sont justifiés par des pièces manquantes ou des compléments d’information manquants et 6% par un dépôt de demande hors délai (60 jours à compter de la date de perte d’emploi).

Indemnité moyenne de 2.410 DH par mois

Notons que dans le registre des simplifications, la CNSS a mis en place un dispositif dématérialisé d’inscription à l’ANAPEC des assurés demandeurs de l’IPE (autre condition pour en bénéficier).

En attendant, les 12.000 assurés ayant bénéficié de l’IPE en 2017 ont eu droit à une indemnité mensuelle moyenne de 2.410 DH (elle est égale à 70% du salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois et plafonnée au SMIG). Elle a été perçue pendant une durée moyenne de 5,6 mois (le maximum est de 6 mois). Plus de 80% des bénéficiaires sont des hommes.

Les dépenses du mécanisme ont totalisé 164 MDH en 2017, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 18% depuis son démarrage. L’Etat, qui devait accorder un fonds d’amorçage de 500 MDH pour permettre le démarrage du dispositif, n’a versé que la moitié de ce montant. Le régime est pour l’instant excédentaire.

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