Depuis une dizaine de jours, les auto-entrepreneurs, qui doivent payer leurs impôts avant le 30 avril, sont confrontés à un important bug informatique les empêchant de procéder à leur déclaration trimestrielle. C’est ce que nous affirme un auto-entrepreneur, administrateur d’une page dédiée à cette communauté et qui regroupe plus de 22.000 membres. 

«Nous recevons quotidiennement un nombre important de témoignages d’auto-entrepreneurs qui ont du mal à accéder à la plateforme pour entamer la procédure de déclaration», nous assure Tarik Jari. «Ce qui accentue le problème, c’est que le système informatique pour faire les paiements au niveau des guichets de Poste Maroc est également en panne. Les gens, venant parfois de loin, se déplacent à plusieurs reprises, sans succès», ajoute-t-il.

Contacté par Médias24, Poste Maroc, gestionnaire du Registre National de l’Auto-Entrepreneur, confirme l’existence d’une panne de la plateforme numérique qu’il héberge et gère en vue de faciliter le processus d’inscription des auto-entrepreneurs et leurs démarches administratives.

«La situation est revenue à la normale depuis mercredi (24 avril, ndlr)», nous assure-t-on auprès de Poste Maroc.

Un problème de code d'authentification des déclarations ?

Quelle en est la cause ? «La plateforme a connu depuis près d’une semaine des pics de fréquentation qui ont entraîné une saturation temporaire du serveur due à un afflux massif des auto-entrepreneurs au niveau des agences de Barid Al- Maghrib», explique un responsable à Poste Maroc.

Or, ce n’est pas la première fois que la communauté des 65.000 auto-entrepreneurs procède à la déclaration des impôts. «Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur une base trimestrielle et sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Le dépôt de déclaration du chiffre d’affaires et le versement de l’impôt dû doivent se faire au courant du mois suivant le trimestre concerné», lit-on sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.

Avant le 30 avril, les auto-entrepreneurs doivent donc s'acquitter des impôts relatifs au chiffre d’affaires réalisé au cours des trois premiers mois de l’année 2018. À en croire Tarik Jari, «les problèmes existaient avant, mais jamais avec autant d’ampleur». Cela s’explique, selon notre interlocuteur, par «l’obligation nouvelle (à partir de 2018) de passer par la plateforme pour générer un code d’authentification de la déclaration».

Donc toute la communauté s’est tournée vers la plateforme pour obtenir le fameux code, entrainant le bug survenu. Mais ce qui inquiète le plus les auto-entrepreneurs, c’est que cette panne est intervenue à quelques jours de la fin du délai légal pour la déclaration. Passé ce délai, toute personne n’ayant pas effectué sa déclaration à temps doit payer des majorations.

Cette majoration est de 5% lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours. Au-delà de ce délai, le taux de la majoration est de 15% (article 184 du CGI).

En cas de versement hors délai, l’auto-entrepreneur paie une pénalité de 10%, ramenée à 5% si le délai de retard ne dépasse pas 30 jours. Ceci en plus d'une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire (article 208 du CGI).

«À l’heure actuelle, un grand nombre d’auto-entrepreneur a pu effectuer sa déclaration vis-à-vis de l’administration fiscale et le processus de déclaration se poursuit dans de bonnes conditions», explique notre interlocuteur à Poste Maroc.

Pour ne plus tomber dans ce genre de problèmes, les auto-entrepreneurs «demandent l’élargissement de la télé-déclaration et du télépaiement à leur communauté».

En attendant que cette revendication soit entendue, ils devront procéder aux formalités au cours des jours qui restent de ce mois d’avril.

Poste Maroc a décidé d’ouvrir les portes de plus 60 agences la journée du samedi de 8h à 15h pour permettre à ceux qui n’ont pas déclaré de le faire dans les délais.

Voici la liste des agences :