Carlyle réclame 118.000 tonnes de pétrole stockées chez la Samir

Dans une ordonnance rendue le 13 février 2017, le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria a rejeté la demande formulée par le groupe américain Carlyle tendant à récupérer du pétrole brut stocké dans les citernes de la Samir. Carlyle est l'un des plus importants opérateurs pétroliers dans le monde.

La société en liquidation annonce 800 MDH de stocks de produits pétroliers, qui figurent parmi les actifs mis en vente. Or, une partie des stocks était revendiquée par Carlyle, qui voulait récupérer 118.633 tonnes métriques MTE de pétrole brut.

"La revendication concerne les produits pétroliers achetés par Carlyle auprès de Samir et stockés par cette dernière moyennant un contrat de stockage", affirme une source proche du dossier. Le contrat a été conclu avant que la Samir ne soit mise en liquidation.  

La quantité totale stockée pour le compte du groupe avoisinait le million de tonnes métriques MTE. Selon nos sources, le gros des stocks (900.000 tonnes métriques MTE) a été vendu par les dirigeants de la raffinerie avant la liquidation et sans le consentement de Carlyle, sachant que "le contrat interdit à la Samir de disposer des produits stockés."

Carlyle avait dépêché un huissier de justice qui a constaté que "les citernes de la Samir contenaient une quantité assez importante mais qui n'a pas été encore vendue." Il s'agit des 118.000 tonnes objet de la requête rejetée par le juge-commissaire.

Parmi les motifs du rejet, figurent des considérations techniques: le juge-commissaire et le syndic affirment qu'il n'est pas possible de restituer les produits pétroliers réclamés par Carlyle et contenus dans les citernes de la Samir. La raison en est que ces produits ne peuvent pas être dissociés de ceux importés auprès d'autres entreprises. 

Côté juridique, "la restitution se traduit par le paiement d'une créance en dehors de la procédure collective, ce qui est préjudiciable pour les intêrets de l'ensemble des créanciers."

En effet, outre le pétrole, il s'agira donc également de récupérer sa créance en numéraire. Le groupe a déclaré 5 MMDH de créances et attend l'issue des vérifications. L'admission de sa créance lui ouvrira le droit de concourir au produit de la liquidation. C'est l'un des principaux créanciers avec la Douane 14 MMDH, International Islamic Trade Finance Corporation 1,7 MMDH, la BCP 1,9 MMDH et BB Energy 1,2 MMDH.

Pour rappel, le groupe américain Carlyle, troisième plus grande société pétrolière dans le monde, avait accordé à la Samir une facilité de 350 millions de dollars US pour financer ses activités d’import de matières premières.