Samir: Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de cession des actifs
Le syndic Mohamed El Krimi a fait ce jeudi 9 février, sa première sortie publique. Elle portait sur la procédure de cession des actifs de la Samir, ordonnée par le juge le 30 janvier 2017.
En attendant de commenter et d’analyser ces informations, voici à chaud les derniers éléments disponibles sur la base de cette conférence de presse ainsi que des investigations de Médias24.
>Les messages du syndic.
-Le tribunal a eu mille fois raison d’ordonner la liquidation, car la situation de la Samir était irrémédiablement compromise.
-Tout le monde, “les membres de mon cabinet, les salariés de la Samir, les contrôleurs“, a travaillé jour et nuit pour réussir cette liquidation.
-Arriver au stade de la cession des actifs moins d’une année après la mise en liquidation, est un record marocain et mondial, surtout pour une entreprise de cette taille.
-Le cahier des charges comprend 15 annexes en plus du volume principal, “du jamais vu dans l’histoire de la justice au Maroc“.
-“Nous travaillons dans la transparence et le respect de la loi“.
-“Cette cession d’actifs n’est pas une cession libre, c’est une cession judiciaire, qui s’effectue dans le cadre des procédures prévues par le code de commerce marocain“.
>Un “cahier des charges“, vraiment?
Ci-dessous, vous pouvez feuilleter les trois pages du sommaire du “cahier des charges“. Vous constaterez alors qu’il s’agit d’un document complet, très utile, mais certainement pas un cahier des charges. Il se contente de décrire l’existant, fidèlement semble-t-il.
Un cahier des charges est un cahier des prescriptions qui s’impose aux prestataires, et dont le respect aide à sélectionner l’adjudicataire.
>Le redémarrage
Le syndic, et c’est son rôle, insiste sur le fait que l’acquéreur ne va pas trouver un ensemble de machines installées, mais une entreprise industrielle en état de marche. Un redémarrage de la raffinerie ne demanderait que 4 à 6 semaines selon lui.
Le syndic ajoute que dans le cadre de sa mission, il a préservé la structure et maintenu l’outil de production.
Il raconte pourquoi le redémarrage tant désiré n’a pas eu lieu mi-2016: La décision de liquidation judiciaire du 21 mars 2016 était assortie d’une continuation de l’activité. Le syndic a souhaité redémarrer le raffinage au plus vite, pour vendre une raffinerie en marche.
Pour cela, le plus dur était de trouver un approvisionnement régulier en matières premières, avec des délais de paiement raisonnables pour permettre à l’entreprise de raffiner, vendre, garder la marge et payer les fournisseurs voire les payer par des produits raffinés.
“Alors que nous étions sur le point de signer les contrats, des arbitrages internationaux contre un à Londres, m’ont fait craindre une saisie des matières premières, y compris dans les eaux internationales“. Il a donc décidé de surseoir au redémarrage. C’est pour cela que la raffinerie n’a pas redémarré.
>Les candidats à la reprise.
“Dès les mois de juin ou de juillet, nous avons commencé à recevoir les candidats qui se présentaient spontanément. Nous avons à chaque fois refusé d’avoir affaire à des intermédiaires et discuté directement avec les investisseurs“.
Le syndic a éludé toutes les questions qui portaient sur l’identité des sociétés qui ont selon lui déposé des “offres“.
En réalité, le syndic n’a reçu aucune offre mais des manifestations d’intérêt. Il en a médiatisé deux, sciemment :
-celle de Studio Mazzanti, le cabinet d’avocats italien, à 3,1 milliards de dollars;
-et celle d'Anglo Energy, à 3,15 milliards de dollars.
Son objectif est évidemment de faire monter les enchères. Malheureusement, le monde du pétrole est un petit monde où tous les intervenants sérieux se connaissent. Aucune de ces deux annonces n’a été prise au sérieux par les repreneurs potentiels, ni par le marché pour des raisons objectives sur lesquelles nous reviendrons.
>Le prix.
C’est une composante mais pas la seule, qui détermine le choix final, selon le syndic.
Le syndic recevra sous 30 jours à partir du mercredi 8 février, les offres. Il les soumettra à un examen préliminaire, puis adressera un rapport au juge-commissaire qui prendra la décision finale, après avoir rencontré les prétendants.
Les autres critères sont l’emploi, les investissements, l’activité future. Attention, ces trois critères ne sont que des engagements. Seul le prix sera réel et immédiat!!
“Le tribunal n’a pas fixé de mise à prix, ni de prix minimum. On pourra vendre moins cher que les évaluations si les critères autres que le prix sont très positifs“.
>La vente sera globale.
La vente par lots est aujourd’hui abandonnée, malgré le fait que les évaluations ont porté sur plusieurs lots distincts. L’acheteur devra acquérir des tableaux d’art et des maisons d’estivage, un hôtel et une académie de formation et en faire ultérieurement son affaire.
>Les points mystérieux ou sensibles:
-Le patrimoine de la Samir comprend-il réellement 800 MDH de stock de produits pétroliers? “C’est une question technique“, répond mystérieusement le syndic.
-Le droit de préemption. Dans trois de ses filiales, la Samir n’est pas propriétaire à 100%. Elle a donc des associés qui bénéficient en fonction des statuts, du droit de préemption. Le syndic récuse complètement cette notion, qui selon lui s’éteint par le processus de liquidation. Selon des sources sûres, l’acheteur se retrouvera en contentieux sur ce point très contesté.
-L’actionnaire minoritaire, le petit porteur: “il a joué, il a perdu. Il passera en dernier, après l’Etat et les créanciers. S’il reste quelque chose, on le lui versera“. En d’autres termes, les actionnaires vont tout perdre, ont déjà tout perdu.
-L’ordonnance du juge datée du 30 janvier, évoque une publication de l’appel à manifestation d’intérêt dans la presse nationale et internationale. Seule la première a été concernée, “pour des raisons de contraintes et de moyens“.
>Et maintenant?
Le maximum a-t-il réellement été fait pour tirer le prix maximum de cette cession, pour désintéresser les créanciers? C’est la question qui fâche et sur laquelle nous reviendrons.
Ci-dessous, vidéo intégrale de la conférence de presse du syndic, diffusée en live streaming par Médias24.
Ci-dessous, le sommaire du "cahier des charges"
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