Maroc Telecom sommé de rembourser plus 110 MDH à l’Etat du Burkina Faso

Il s’agit du montant dû au titre des taxes et droits non négociables, selon l’agence de presse africaine (APA) qui cite le ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso.

L’origine du problème est un litige entre l’administration des douanes et Onatel, suite à la fusion de Telmob-SA et de l’Onatel-SA en 2011. Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’Onatel-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.

Ainsi, le gouvernement a instruit le ministre en charge de l’Economie numérique, "de prendre les dispositions idoines afin que l’Onatel-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public", relaie l'APA.

Selon le gouvernement, cité par l'APA, l’opérateur n’avait pas également satisfait en tout ou en partie aux formalités douanières et administratives assujetties à cette opération, des amendes seront également déterminées par le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement pour sanctionner l’opérateur télécoms pour s’être soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales.

Aussi, de nouvelles discussions, auront lieu, sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, afin de déterminer le montant des amendes "conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat".

En octobre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina (Arcep) avait infligé à l’Onatel une amende de 5 milliards de FCFA, soit plus de 80 millions de DH, en raison de "manquements au cahier de charges".

À découvrir

RAM prépare une hausse des prix des billets en raison de la hausse du kérosène

Dette hybride. Au-delà de la levée, le modèle et les contraintes d’OCP