Sacs en plastique. Elalamy fait le bilan de l'opération Zéro Mika
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, le ministre de l’Industrie, porteur du projet, a dressé un premier bilan de l’opération.
"Vous avez bien vu qu’il ne s’agit pas d’une simple campagne d’interdiction, mais d’un revirement définitif", a lancé Moulay Hafid Elalamy, visiblement fier des réalisations accomplies.
Quelques chiffres mis en exergue :
-Les saisies ont porté sur plus de 135 tonnes de sacs non conformes à la nouvelle loi.
-Les amendes appliquées ont atteint 2,76 MDH
-Près de 7.000 tonnes ont été ramassées dont 6.500 tonnes incinérées par les cimentiers.
-16 projets de reconversion ont été retenus. Ils représentent:
*près de 45% du chiffre d’affaires total impacté (des 72 entreprises et qui est de 631 MDH) ;
*un investissement de 102 MDH, dont la moitié prise en charge par l'Etat, maintien de 475 emplois et création de 500 nouveaux.
- Pour les 56 entreprises n’ayant pas encore déposés un dossier pour leur mise en conformité ou leur reconversion, le ministre de l'Industre a souligné que:
*près de 40% de l’activité de ces entreprises n’a pas été impactée;
*25 entreprises sont des TPE, qui sont en général, en situation irrégulière vis-à-vis de la CNSS et des impôts. "Elles préfèreraient, d’après les premiers contacts, faire la reconversion sans le soutien de l’Etat, qui est conditionné par la régularisation de la situation fiscale (la mise en conformité technique nécessite un investissement uniquement de 300.000 DH par ligne de production)", précise Moulay Hafid Elalamy.
*6 entreprises sont en cours de préparation de leur dossiers d’investissement qui seront déposés bientôt.
Un projet d’arrêté est en cours d’élaboration, fixant les modalités pratiques du commerce des sacs industriels entre l’industriel fabricant et l’industriel utilisateur. L'objectif est d'éviter le détournement des sacs industriels et leur mise sur le marché.
Rappelons que l’infraction à la loi engendre des sanctions pécuniaires qui peuvent atteindre 1 MDH. Pour la fabrication des sacs en matières plastiques, l’amende s’élève de 200.000 DH à 1 million de DH et pour la commercialisation, de 10.000 à 500.000 DH.
Les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs poubelles sont exclus de cette interdiction.
Ci-dessous, l'intervention du ministre de l'Industrie (en vidéo) ainsi que sa présentation que vous pouvez feuilleter:
(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)
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