La DGSN publie ce mardi 20 décembre son bilan 2016. Au-delà des chiffres, il faut relever les changements majeurs intervenus en 18 mois, depuis que Abdellatif Hammouchi a pris la tête de cette institution.

Parmi les objectifs de son plan de réforme, citons :

- Accroître la légitimité de la police: c’est accroître la participation de la population à ses tâches de sécurité et également donner une meilleure image politique de la relation entre l’Etat et les citoyens.

- faire baisser sensiblement le sentiment d’insécurité qui était de plus en plus répandu en milieu urbain en 2014 et 2015.

- accélérer la transition vers une “police démocratique“, ce qui signifie une police plus efficace, travaillant dans le respect des contraintes de la démocratisation.

- la mise à niveau de l’organisation, de la gestion, de la formation et des équipements, est indispensable.

Tout cela implique des actions de moralisation, de rationalisation de la gestion, de refonte de la formation, de renforcement des équipements, de communication, de respect des procédures légales, de rupture avec l’impunité et d’augmentation de l’efficacité opérationnelle.

En d’autres termes, le chantier consiste à faire de la police un service public.

Les grands chantiers furent donc :

- L’opérationnel: davantage d’équipements, nouveaux services. Réforme du “19“ (Police-secours) et création de brigades mobiles d’intervention, caméras de sécurité urbaine.

- Nouveau système informatique pour la police des frontières.

- Communication.

- Le service public, la rationalisation de la gestion.

- Paiement des arriérés accumulés par la DGSN.

- La gestion du personnel.

- Lutte plus efficace contre la criminalité.

Le bilan 2016

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a adopté une stratégie sécuritaire basée sur la proximité et la communication avec le citoyen, le soutien des interventions sur le terrain pour prévenir et réprimer les crimes. Elle repose également sur la modernisation des infrastructures de police et des méthode de son travail, l'amélioration du soutien technique et logistique aux unités sur le terrain, la consécration des mécanismes de moralisation et de transparence, outre la promotion des conditions sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale.

Cette stratégie intervient conformément aux instructions royales visant à assurer la sécurité des citoyens et à préserver leurs biens, améliorer les prestations des services publics, y compris le volet sécuritaire et à poursuive la moralisation de la fonction de police, indique mardi 20 décembre, la DGSN dans un communiqué.

Cette stratégie a permis, durant l'année 2016, d'instaurer les bases d'une bonne gouvernance en matière de gestion financière et administrative, de consolider les mécanismes de transparence et de moralisation et d'améliorer les compétences des fonctionnaires, ce qui s'est reflété positivement sur la qualité des prestations sécuritaires au service des citoyens et a contribué à améliorer l'efficacité des services opérationnels de la sécurité.

1- Modernisation des infrastructures policières et lapplication des principes de bonne gouvernance en matière de gestion administrative et financière:

- Création d'"unités mobiles de la police de secours" dans les préfectures de police de Rabat et de Marrakech et au niveau du district préfectoral de Salé, dans l'attente d'être généralisées à moyen terme.

Ces unités de sécurité qui sont équipées des moyens de transport et d'intervention sur le terrain, visent à consolider la présence de la police sur la voie publique, à répondre avec plus d'efficacité et de rapidité aux appels des citoyens sur la ligne 19, qui ont atteint au cours de cette année 1.092.115 appels, contre 775.353 en 2015.

- Création d'un nouveau district de police à Mehdia (préfecture de police de Kénitra), transformation de l'arrondissement de police de Sala Al Jadida en commissariat régional, outre la création de cinq arrondissements de police à Essaouira, El Hajeb, Marrakech et Mehdia et de quatre "salles de contrôle et de coordination" conformes aux standards techniques de qualité à Rabat, Marrakech, Salé et Témara, en vue de recevoir 24h/24h les appels des citoyens et de gérer les interventions sur la voie publique.

-Création de 7 brigades régionales d'intervention (BRI), avec pour mission d'intervenir dans les grandes affaires criminelles et création de deux groupes de recherche et d'intervention (GRI) à Fès et à Salé, afin de renforcer les opérations de terrain de lutte contre le crime.

- Création de quatre brigades régionales de la police judiciaire (BRJP), en charge des enquêtes et investigations dans les crimes économiques et financiers et de 19 cellules régionales d'analyses et de statistiques au sein des différents QG sécuritaires, afin d’analyser les nouvelles tendances criminelles aux plans qualitatif et quantitatif.

- Qualification des "brigades des mineurs et des cellules d’accueil des femmes", afin d’assurer la protection et l’efficacité requises dans le traitement des affaires en relation avec ces catégories sociales, outre l’équipement de salles et de véhicules destinés à conserver les preuves d’inculpation et à en garantir la valeur juridique devant les autorités judiciaires compétentes, en plus de la mise en place d’un programme informatique d’identification instantanée par reconnaissance faciale à l’Aéroport international Mohammed V.

- Création de 16 groupes de préservation de la sécurité et de l’ordre, dont 10 compagnies mobiles de sécurité, 5 compagnies de lutte anti-émeutes et une compagnie d’intervention rapide à Rabat, outre deux groupes préfectoraux de protection des services étrangers à Rabat et à Casablanca. 

- Finalisation du contrat de changement et de renouvellement de la tenue des fonctionnaires de la sûreté nationale et des accessoires l’accompagnant, dans la perspective de son usage dans les plus brefs délais.

- Réalisation à 100% du projet de rénovation et de généralisation des équipements informatiques sur l’ensemble des services centraux et décentralisés de la sûreté nationale, dont une partie sera utilisée dans la réalisation du programme de gestion informatique des arrondissements de police (GESTAR).

- Adoption d’un programme informatique de gestion du parc automobile et de véhicules de police, permettant ainsi de définir et d’évaluer les besoins nécessaires et réels des services de sécurité en termes de transport et de logistique, d’une part et d’aboutir à une gestion rationnelle des dépenses de réparation, de maintenance et de consommation, d’autre part.

- Acquisition de 1.244 véhicules de police en 2016, outre les 1.146 acquis en 2015, dans le cadre du projet de rénovation et de modernisation de la flotte de la sûreté nationale, en offrant à l’ensemble des unités de sécurité des véhicules d’intervention et de transport dans les 416 arrondissements de police.

- Adoption d’un nouveau bariolage pour les véhicules de police et sa réalisation au sein de plusieurs préfectures de police.

Concernant la rationalisation des dépenses, il a été procédé à la réduction en 2015 de 27 % des frais d'entretien et de réparation des véhicules, contre 44 % en 2014, outre l’allègement du déficit des dépenses en hydrocarbures et en carburants et des vignettes d’autoroutes de 30% en moyenne en 2015, contre 47% en 2014, alors que la consommation en hydrocarbures et en carburants a été réduite, au niveau central à Rabat, de 35 % en 2015, contre 58 % en 2014.

Cette gouvernance financière a permis d’assainir les arriérées relatifs aux dépenses de location et d’entretien des véhicules et des frais de transport à hauteur de plus de 67,629 millions de DH.

2- Simplification d’accès des citoyens et des étrangers aux services de sécurité:

- Mise en place d'un système informatique de collecte des données biométriques dans les consulats du Maroc à Bruxelles et à Orly, et prochainement à Marseille, afin d’accélérer l’obtention par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) des cartes d’identité dans les plus brefs délais. Cette démarche a permis de délivrer 1.808 cartes aux membres de la communauté marocaine au sein desdits centres.

- Adoption d’une procédure simplifiée et sécurisée pour délivrer documents, cartes de résidence et visas aux étrangers, aux réfugiés et aux migrants demandeurs de régularisation,

- Insertion des mesures sécuritaires biométriques dans les fiches anthropométriques, dans le permis de port d’armes invisibles et dans les autorisations d’utilisation des explosifs, afin de les prémunir contre toute falsification ou usage à des fins criminelles ou frauduleuses.

- Délivrance de 1.071.972 de fiches anthropométriques en 2016, de 1.947.606 cartes électroniques d’identité nationale, de 100.499 visas au niveau des postes frontière, de 1.155 autorisations de prolongement de délai de visa d’accès au Maroc, ainsi que de 44.530 cartes et documents de résidence aux étrangers et de 466 cartes de réfugiés, dont 71 nouvelles cartes et 395 autres ayant fait l’objet de renouvellement,

- Réalisation de 16.288 documents de résidence dans le cadre de la procédure relative à la régularisation de la situation des migrants irréguliers au Maroc.

Les services de la sûreté nationale ont contribué également à la réussite de l’opération Marhaba 2016, qui avait profité à 2.634.698 citoyens marocains résidant à l’étranger, et effectué le contrôle de 20.815.079 mouvements de voyageurs à travers les différents postes frontières nationaux, dont 10.325.540 mouvements d’entrée au Maroc et 10.489.539 mouvements à la sortie du territoire national. 

3- Lutte contre le crime et renforcement de sentiment de sécurité:

- Arrestation de 466.997 suspects, dont 150.992 individus recherchés, soit une hausse d’environ 23% par rapport à 2015.

- 89.910 personnes ont été interpellées dans le cadre d’affaires de drogues et de stupéfiants, contre 80.057 l’année dernière, soit une hausse de 12,31%.

- Les opérations de saisie de différents types de drogues ont atteint des niveaux records, avec 106 tonnes et 870 kg de haschisch, ce qui représente une hausse de plus de 55 tonnes par rapport à 2015.

- 1 tonne et 582 kg de cocaïne ont été saisis (+355%), 15 kg et 826 grammes d’héroïne (+469,9%), ainsi que 1.285.194 de comprimés "ecstasy" et de comprimés psychotropes, soit une hausse record de 1.049.546 comprimés.

- 141 mandats d’arrêts internationaux ont été diffusés, contre 75 seulement en 2015, alors que 120 individus recherchés au niveau international ont été arrêtés, contre 59 l’année précédente. Au total, 77 commissions rogatoires internationales ont été exécutées au Maroc, outre la participation à l’exécution de 27 commissions rogatoires internationales à l’étranger.

- Les éléments de la brigade mixte chargée du ratissage du périmètre des établissements scolaires ont sécurisé 4.513 établissements scolaires au titre de l’année académique 2015-2016 et procédé à l’arrestation de 4.904 suspects, contre 4.569 l’année écoulée (soit une augmentation de 335 arrestations).

- S’agissant de la sécurité routière, 1.683.483 véhicules de différentes catégories ont fait l’objet de procès-verbaux pour infraction, avec une hausse de 14.575 véhicules par rapport à 2015, tandis que 1.018.799 amendes à l’amiable ont été recouvrées. 230.663 véhicules ont été mis en fourrière municipale, contre 222.000 véhicules un an auparavant (+3,9%). 

Les services de la sûreté nationale ont également constaté 53.955 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain dans l’ensemble des villes marocaines.

4- Gestion administrative, formation policière et consécration des mécanismes de moralisation:

- La DGSN a bénéficié, en 2016, de dotations financières pour le recrutement de 4.500 fonctionnaires à travers des examens externes et de 600 postes dans le cadre d'examens internes.

Pour ce faire, la DGSN a adopté un "nouveau régime des examens fonctionnels" qui, basé sur le mérite et l’égalité des chances, est précédé d’annonces télévisuelles et médiatiques qui informent de la date des examens. Ce régime, appuyé sur le système des questions à choix multiples (QCM), se distingue par la réduction des délais des corrections supervisées par des instances académiques, dès lors que leur durée n’a pas dépassé cette année 43 jours, en dépit du fait que le nombre des candidats aux examens externes ait atteint 164.339 personnes, contre 21.485 pour les examens internes.

- Adoption d’une nouvelle procédure de nomination dans les postes de responsabilité basée sur la candidature, l’examen et la compétence, ayant concerné 37 postes à divers niveaux,

- Elaboration d’un référentiel des emplois et des compétences (REC) pour la qualification des fonctionnaires aux plans central et décentralisé,

- Changement structurel du système de formation policière au sein de l’Institut royal de police et des différentes écoles d’entraînement.

A cet effet, une nouvelle charte de formation a été adoptée, avec en vue la construction des compétences dans les différentes sciences de sécurité, l’ouverture sur les techniques et les nouvelles technologies, le renforcement des mécanismes de la coopération sécuritaire internationale dans les domaines des stages, outre la prise en compte des principes de discipline, de moralisation et du respect de la culture des droits de l’homme.