Entre les créanciers obligataires et la Samir, 859 MDH en jeu

"Le CDVM[1]ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération d’émission d’obligations, ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances de l’émission d’obligations". Cet avertissement standard est diffusé par le CDVM, devenu l'AMMC[2], à l'occasion de chaque émission obligataire. Pour celle effectuée en décembre 2008 par la Samir, le gendarme de la Bourse ne croyait pas si bien dire.

Car sept ans plus tard, la situation de la raffinerie est irrémédiablement compromise, avec comme résultat, une incapacité à payer les 800 MDH, objet de l'emprunt. Cette somme devait être remboursée le 31 décembre 2015. Les obligataires, tous des institutionnels nationaux, doivent aujourd'hui faire face au risque de défaut lié à "l'incapacité de l’émetteur à honorer ses engagements (paiement des intérêts et remboursement du capital)."

Autrement dit, ils ont probablement souscrit des titres "pourris".

La décision du paiement des créances aux main du magistrat

"Qui aurait dit que la Samir tomberait un jour en liquidation judiciaire?", lance à Médias24, Me Salima Bakouchi, avocate au barreau de Casablanca. Son cabinet, HB Law Firm, assiste les nombreux obligataires. Devant Mohamed El Krimi, syndic chargé de la liquidation, ils font front commun pour faire valoir leur créance qui comprend aussi les intérêts, à savoir 59 MDH.

La créance principale et les intérêts ont été déclarés en avril, suite à la publication du jugement de liquidation au Bulletin officiel, survenue le 13 avril. Le juge-commissaire a procédé à leur vérification. Il reste à savoir s'ils vont être retenus. La décision définitive est attendue.

Pour l'heure, les 800 MDH n'ont fait l'objet d'aucune contestation, contrairement aux intérêts contestés par le syndic. Motif: "Ils ne figurent pas dans les documents comptables de l'entreprise débitrice (la Samir)".

Selon l'article 693 du Code de commerce, "quand une créance est contestée, le syndic en avise le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception". Ainsi, le syndic invite le créancier à faire connaître ses explications.  "Dans un délai de trente jours, le défaut de réponse interdit toute contestation ultérieure de la proposition du syndic."

Pour "éviter la forclusion", le cabinet HB Law Firm dit avoir "répliqué dans les délais", en attendant "une décision finale."

Vérifiées et admises, les créances seront-elles pour autant payées ?

Il est permis d'en douter. Les obligataires sont des créanciers chirographaires. Ils ne disposent d'aucun privilège, d'aucune garantie, si ce n'est le droit de gage général. L'admission de leur créance signifie qu'ils pourront concourir à la répartition des sommes résultant de la liquidation. Néanmoins, il reste à savoir si ces sommes ne seront pas, au préalable, absorbées par les créanciers privilégiés (salariés, douane, créanciers titulaires de sûreté, etc.), qui seront naturellement payés en premier.