Le CESE plaide pour un cadre juridique adapté au rôle des associations

Dans son projet de rapport "Statut et dynamisation de la vie associative", présenté mardi 29 novembre à Rabat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne l’importance d’adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution relatives au rôle des associations et d’adopter une typologie standardisée des associations afin de disposer d’une base de données nationale des associations, lisible par tous.

Ce projet propose d’approfondir la réflexion sur l’adoption d’une typologie des associations en trois grandes catégories, à savoir:

- les associations prestataires de services, qui proposent des services de diverses natures: culturels, juridiques, sportifs, médicaux, préventifs, éducatifs, économiques, psychologiques, agricoles;

- les associations de plaidoyer, qui sont des associations de mobilisation et d'"empowerment" (autonomisation) à des fins de réforme sociale;

- les associations à la fois prestataires de services et de plaidoyer.

Le Conseil recommande aussi de promouvoir la publication régulière par le Haut-commissariat au plan (HCP), le ministère de l'Intérieur, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et tout autre organisme public concerné, de données sur le tissu associatif, ainsi que la réalisation de travaux académiques sur le tissu associatif. 

Le CESE appelle à reconnaître les associations Marocains du monde (MDM) en tant qu'interlocuteur incontournable dans le processus de mise en place de la démocratie participative et à créer un environnement propice au partenariat avec les associations marocaines, les institutions et les collectivités territoriales. 

Le Conseil insiste, en outre, sur l’importance d’encadrer la pratique de la démocratie participative au niveau territorial, par la formation des élus et la publication de lignes directives mettant en avant la promotion d’une vision du partenariat Etat/associations, basée sur une logique de réciprocité et de respect des orientations stratégiques des associations.

Il appelle également à mettre en place des mesures incitant les jeunes à l’engagement associatif, en faisant du stage de bénévolat un élément positif dans le dossier pour l’accès aux études supérieures, mettant l’accent sur l’importance de fidéliser les bénévoles par des formations et par l’implication réelle dans les activités de l’association. 

Le Conseil appelle à conclure des contrats-programmes pluriannuels avec les associations qui assurent, pour le compte ou en place de l’Etat, la protection et la prise en charge de personnes vulnérables et à augmenter les fonds publics destinés aux associations.

Ce projet de rapport livre une analyse de la relation entre l’Etat et les associations, de l’écart entre les textes législatifs et la réalité des relations de l’administration avec les associations, ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement du secteur associatif.

L’analyse adoptée dans ce projet de rapport porte, en particulier, sur la clarification des différents concepts en jeu, notamment la "société civile", l’"association", l’"organisation non gouvernementale", les "associations intéressées à la chose publique" et la "fondation".

(Avec MAP)