Lancement du dispositif de signalement des violences contre les enfants

L’Observatoire national des droits de l’enfant vient de lancer le Dispositif de signalement et de défense des enfants victimes de violence, d’exploitation et de négligence.

Lancé officiellement, dimanche 20 novembre, par la Princesse Lalla Meryem, présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), le dispositif consiste, outre le numéro vert simplifié 2511, en une nouvelle plateforme web.

Ce dispositif, lancé en marge du Congrès national des droits de l’enfant, permet à toute personne de signaler des actes de maltraitance et toutes formes d’abus et d’exploitation contre les enfants.

La nouvelle plateforme permettra de dénoncer, recevoir les plaintes des enfants maltraités et faciliter l’accès des enfants aux services du centre d’écoute.

La Princesse Lalla Meryem a ainsi procédé à la distribution du matériel et équipements nécessaires pour faciliter la tâche des contributeurs à ce dispositif (avocats, psychiatres, pédiatres, assistants et assistantes sociaux).

Chaque année, entre 500 millions et 1,5 milliard d’enfants dans le monde sont victimes de la violence, selon une enquête de l’Unicef. Au Maroc, la coalition contre les abus sexuels sur les enfants a recensé 953 cas d’abus sexuel (uniquement les cas déclarés) en 2015.

Nouveau mode de placement en familles d’accueil 

Outre la question de la sécurité et de la protection des enfants contre toutes les formes de violence, l’ONDE a également annoncé la mise en place d’un nouveau mode de placement en familles d’accueil des enfants abandonnés.

Ce nouveau mode devra permettre de:

- agir de façon urgente pour que les enfants placés dans les hôpitaux et les centres d’accueil soient les premiers à bénéficier d’un placement en famille d’accueil.

- assurer la stabilité et la permanence du placement des enfants abandonnés,

- veiller à ce que les familles soient aidées et conseillées,

- garantir le droit des enfants placés en familles d’accueil à un statut et une identité complète, 

- garantir leur droit d’accéder aux services de base, établir des normes garantissant la qualité de leur prise en charge,

- assurer que les enfants soient enregistrés et obtiennent un bulletin de naissance officiel sans obstacle indu ni frais.

- nommer les "parents d’accueil" chargés de la tutelle légale de l’enfant.

L’ONDE devra ainsi soumettre aux ministères concernés un système pour évaluer les besoins des enfants et les mettre en rapport avec les capacités et les ressources de familles d’accueil et identifier dans chaque commune un groupe de familles d’accueil habilitées.

Une application informatique sera dédiée à cette opération.

La prise en charge des enfants abandonnés par des familles d’accueil a été réglementée par une législation inspirée par le souci d’éviter les abus en encadrant les conditions de recours. Désormais, l’unique cadre juridique de cette institution est la loi 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés, promulguée par le dahir du 13 juin 2002.

Cette loi soumet l’attribution des enfants abandonnés à une décision de justice, qui en réglemente le contrôle et précise les droits et devoirs des parties de l’acte. La personne qui en assure la charge bénéficie des prestations sociales allouées aux parents pour leur enfant et elle en est civilement responsable.

Les chiffres dévoilés par l’ONDE font état de 2.500 enfants (récemment abandonnés, abandonnés depuis plus d’un an) au Maroc.