Au total, 10 demandes d’agrément pour créer des banques participatives au Maroc ont été déposées auprès de Bank Al Maghrib. Dans cet article, allons utiliser pour faire simple, le qualificatif "islamique" au lieu de "participatif". Le terme pertinent aurait été "finance à éthique islamique".

Les demandes, émanant de la totalité des acteurs du secteur bancaire, consistent soit en la création de banques islamiques sous-forme de filiales, ou en la création de «fenêtres» islamiques, c'est-à-dire la possibilité d’offrir des «produits» islamiques sans créer d’entités indépendantes.  

Au milieu de tout le tumulte économique et financier entourant l’avènement des banques islamiques au Maroc, nombreux sont ceux qui peinent encore à comprendre concrètement leur fonctionnement, surtout lorsqu'elles opèrent dans un système financier conventionnel. Une incompréhension qui peut susciter de la réticence à leur égard.

Afin de mieux appréhender la chose, définissons, tout d’abord, quelques limites:

-Les interdits d’une banque islamique. Il s’agit du prêt à intérêt, du placement à intérêt, de l’épargne rémunérée à intérêt, de l’escompte bancaire, des garanties et cautionnements bancaires, de la titrisation des créances, et de l’échange de monnaie à tempérament.

Vous l’aurez compris: L'interdiction du riba, ou l’intérêt, est l'épine dorsale du système bancaire islamique. L’islam interdit également toute forme de marchandisation de l'argent.

Que peut donc offrir une banque islamique?

Dans cet article, nous nous focaliserons sur la banque de détail.

Une banque de détail «islamique» peut offrir à ses clients la possibilité d’ouvrir des comptes de dépôts et d’épargne, ainsi que des formules de financement. Le tout dépourvu d’intérêts et dans une compatibilité totale aux règles de la charia.

>Commençons, tout d’abord, par les comptes de dépôt.

Dans les banques islamiques, les comptes de dépôt sont régis selon le principe de la wadiaa: La banque accepte les fonds du déposant pendant une période non spécifiée, avec la permission d’employer ces fonds pour différentes activités, à condition que celles-ci ne soient pas illicites, eu égard aux principes de la religion musulmane. Globalement, la banque s’engage à assurer les risques quant à l’utilisation des fonds précités.

Ces comptes de dépôt ne doivent pas être rémunérés. Ils sont non débiteurs et ne génèrent aucun agio.  

Ils permettent de gérer toutes les opérations «ordinaires»: transactions, retraits, virements, etc. Un peu comme un compte courant en finance conventionnelle. Les comptes de dépôt sont dotés de moyens de paiement, notamment une carte de retrait et de paiement et un chéquier.

Outre les comptes de dépôt, les banques islamiques peuvent proposer des comptes d’épargne rémunérés.

Mais attention: la rémunération des comptes d’épargne ne se fait pas à travers des intérêts, mais plutôt via la technique financière islamique de la Moudaraba.

La Moudaraba est une technique d’investissement , qui stipule le partage des résultats. Dans le cas d’un compte d’épargne, les résultats sont partagés entre le propriétaire du compte d'épargne en sa capacité de bailleur de fonds investis (Rab El Mal), et la banque en tant que gestionnaire (Moudareb) selon des proportions déterminées et convenues d’avance d’un commun accord.

Les comptes d’épargne des banques islamiques permettent également des retraits et ils sont généralement accompagnés d’un livret d’épargne et d’une carte de retrait.

La technique de la Moudaraba est, en général, utilisée justement pour réaliser des investissements et donc répondre à un besoin de «fructification» de l’argent. C’est grâce à la Moudaraba que les banques islamiques peuvent également offrir des comptes d’investissement à leurs clients, en tenant compte d’un choix d’investissements conformes aux exigences de la religion musulmane.

Les contrats de financement

Outre les comptes de dépôts et d’épargne, une banque islamique devra offrir des financements conformes aux règles chariatiques. Nous nous focaliserons sur les contrats de financement les plus prisés en banque de détail, à savoir la Mourabaha et la Ijara Mountahia Bi Tamlik.

La Mourabaha, dans son approche globale, est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client. En gros, la banque achète le bien choisi par le client et le lui revend, moyennant un paiement échelonné sur une période convenue entre les deux parties.

Pour mieux illustrer ce moyen de financement, prenons l’exemple de la Mourabaha telle qu'elle est pratiquée par Banque Zitouna, une banque islamique tunisienne.

Schéma de financement de la Banque Zitouna

La Mourabaha permet de financer des acquisitions immobilières ou des besoins de consommation  et même des services: études, vacances, pèlerinage, etc. Seules conditions: l’objet du contrat doit être licite conformément à la religion musulmane; l’achat et la revente doivent être réels et non fictifs; et le prix de revient, la marge bénéficiaire de la banque et les délais de paiement doivent être préalablement connus, fixés et acceptés par les deux parties.

La Ijara Mountahia Bi Tamlik, pour sa part, est une forme de financement que l’on peut apparenter à du crédit-bail.

Dans un contrat d’Ijara, la banque est désignée en tant que «Mouajir» ou propriétaire. La banque acquiert des actifs désignés par le client -considéré comme locataire ou «Moustajir»- pour les mettre à la disposition de celui-ci, afin d’en retirer les fruits en contrepartie d’une rémunération sous forme de loyer à échéances convenues.

Le contrat inclut une clause de transfert de propriété après le paiement de la dernière échéance et le montant et la périodicité du loyer sont déterminés de façon à ce qu’à la fin du contrat de location, la banque récupère la totalité du coût d’acquisition, ainsi que les profits escomptés.

Schéma de la Banque Zitouna

Pour assurer sa conformité à la charia, l’objet de la location dans le cadre du contrat Ijara doit être connu et accepté par les deux parties. La location doit porter sur des biens non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation et de la durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat.

Le cas pratique: Dar Assafaa

Afin de mieux illustrer le fonctionnement de la banque islamique, prenons l’exemple de la seule entité de financement islamique existant au Maroc jusqu’à présent: Celui de Dar Assafaa, filiale d’Attijariwafa bank.

Bien qu’elle soit à la base un établissement de crédit, Dar Assafae est habilitée à ouvrir des comptes de dépôt pour ses clients. Des comptes bien évidemment non rémunérés, non débiteurs et ne générant aucun agio… des conditions sine qua non pour leur licéité.

Cette collecte de dépôts opérée par Dar Assafaa se fait pour le compte de sa maison mère, Attijariwafa bank, qui à son tour assure le financement de Dar Assafaa. Mais attention: afin de respecter la «pureté» des fonds octroyés à celle-ci, le financement s’opère via l’instrument de la Moudaraba, expliqué plus haut.

Chez Attijariwafa Bank, la séparation est également remarquée au niveau du bilan, où les postes d'actif et de passif de Dar Assafaa sont distincts de ceux des autres actifs et passifs conventionnels.