Législatives 2016. L'Intérieur rappelle l'interdiction des sondages sur les intentions de vote

A l'approche des législatives, les spéculations sur les vainqueurs sont légion. Les sondages aussi. Or, "en l'absence d'un cadre juridique et d'un contrôle, ses sondages demeurent dépourvus de fiabilité", souligne le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué publié ce 22 aout.

Le département de Mohamed Hassad fait écho à la multiplication récente de sondages sur les intentions de votes, "élaborés et distribués par des médias en vue des élections législatives." Le ministère pointe le caractère "tendancieux" de ces sondages et appelle les concernés à s'abstenir, "sous peine de poursuites judiciaires".

Des poursuites qui, rappelle le communiqué, pourraient revêtir un caractère pénal. En effet, l'article 115 de la loi organique n° 57.11 énonce:

"Il est interdit de réaliser des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec (...) des élections législatives (...) pendant la période allant du quinzième jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu'à la fin des opérations de vote.

"Est puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions du présent article, un sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l'une des élections précitées, réalise ledit sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents.

"Si l'auteur de l'infraction est une personne morale, la peine d'emprisonnement prévue ci-dessus est appliquée à la personne physique chargée, légalement ou statutairement, de représenter la personne morale et le maximum de l'amende est porté à 200.000 dirhams."

Qu'est ce qu'un sondage? au sens de la loi, "on entend par sondage d'opinion toute enquête, recherche ou investigation menée auprès d'un échantillon de la population visant à obtenir des informations d'ordre statistique ou à déterminer la répartition des opinions sur les opérations visées aux alinéas précédents et ce, en recueillant des réponses individuelles exprimant ces opinions, à l'aide d'expériences techniques ou scientifiques, de consultation de documents ou d'interrogations, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir lesdites informations."