Nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits alimentaires

Les entreprises de l’agroalimentaire doivent désormais respecter le nouveau règlement relatif à l’étiquetage et à la sécurité des produits alimentaires. Il s’agit de l’arrêté n° 281-16 du 1er février, publié au BO, qui renvoie au décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013 fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

Les allégations nutritionnelles

Afin d’assurer un niveau de protection élevé des consommateurs, l’annexe 1 de l’arrêté fixe les allégations nutritionnelles dont l’utilisation est autorisée dans l’étiquetage des produits alimentaires ou dans la publicité le concernant. Celles-ci ne doivent pas tromper l’acheteur:

1-Les allégations relatives à la valeur énergétique et calorique: Pour un aliment portant l’allégation "faible en calories", il doit contenir au plus 40 calories (170 kilojoules) pour une quantité de 100 grammes pour les produits solides et de 100 millilitres (ml) pour les produits liquides.

Pour les allégations "calorie réduite", l’aliment doit présenter, après modification, moins de 30% de sa valeur énergétique. Alors que pour le produit portant l’allégation "sans calorie", celui-ci doit fournir moins de 4 calories (17 kilojoules).

2-Les allégations relatives aux lipides: Un aliment portant l’allégation "faible teneur en lipides", doit contenir, au plus, 3 grammes de lipides pour chaque 100 g pour les produits solides et 1,5 g pour les liquides.

Pour ce qui est des aliments dits "Sans lipides", ils doivent contenir au maximum 0,5 g de lipides pour chaque 100 g ou 100 ml.

3-Les allégations relatives aux sucres: l'aliment portant l’allégation "teneur réduite en sucres" doit contenir, après modification, au maximum 5 g de sucres pour chaque 100 g pour les produits solides et 2,5 g pour chaque 100 mL pour les liquides.

Les produits "sans sucres" qu’on retrouve à tire larigot dans les grandes surfaces doivent contenir moins de 0,5 g de sucres par 100 g ou par 100 ml.

4-Les allégations relatives au sel: l’aliment présentant l’allégation "faible teneur en sodium ou en sel" doit contenir au plus 0,12 g de sodium. En ce qui concerne l’eau, à l’exception de l’eau minérale naturelle, elle ne peut dépasser 2 milligrammes (mg) de sodium par 100 ml.

Pour les produits qui se veulent "Sans sodium ou sans sel", ils doivent contenir moins de 0,005 g de sodium ou de sel pour chaque 100 g.

5-Les allégations relatives aux protéines: l’aliment portant l’allégation "Source de protéines", doit posséder au moins 12% de protéines de la valeur énergétique du produit. Quant aux aliments dits "Riches en protéines", ils doivent posséder au moins 20% de protéines de la valeur énergétique du produit.

Le modèle de déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle permet de connaître la valeur énergétique et la composition en nutriments d’un aliment. L’annexe 2 de l’arrêté en question fixe le modèle de déclaration nutritionnelle et les informations qu’il doit contenir. Voici les mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés:

 -La valeur énergétique: L’énergie apportée par les protéines, glucides et matières grasses, s’exprime en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal).

-La quantité de matières grasses et d’acides gras saturés, en grammes (g)

-La quantité de glucides et de sucres en grammes (g).

-La quantité de protéines: s’exprimant en grammes (g), elles sont présentes dans les aliments d’origines animale et végétale.

-La quantité de sel, également exprimée en (g).

La déclaration nutritionnelle peut être complétée par les mentions facultatives suivantes :

-Les acides gras monoinsaturés (en g)  

-Les acides gras polyinsaturés (en g)

-Les polyols (en g)

-L’amidon (en g)

-Les fibres alimentaires (en g)

-Les vitamines et sels minéraux présents en quantité significative.

En Europe, un code couleurs a simpligié l'étiquetage

"Une loi dépassée"

Malgré les nouvelles dispositions qu’elle intègre, ce texte est dépassé, selon Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs (FMDC):

"Ce texte devait entrer en vigueur depuis 2014. Il vient très en retard à cause du lobby de l’agroalimentaire. Maintenant, il faut faire appliquer cette loi même si elle est dépassée en matière d’étiquetage alimentaire en rapport avec des pays comme l’Angleterre, qui adopte un code couleur qui simplifie considérablement la vie au consommateur". 

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