"Le ministère de l'Education nationale prévient les responsables et les parents d'élèves, des établissements de l'enseignement scolaire privé, que les établissements nouvellement créés, au titre de la prochaine rentrée (2016-2017) ne seront plus autorisés à recruter des enseignants de l'enseignement public", informe l'Education nationale dans un communiqué.

"Par ailleurs, tout établissement exerçant ses activités avant l'entrée en vigueur de la décision ministérielle n°15-0001 du 4 février 2015, ne pourra recruter que 20% de son corps parmi les enseignants, au niveau de l'enseignement secondaire, à condition de disposer d'une autorisation auprès des académies régionales. Toutefois cette mesure transitoire prendra fin au titre de la clôture de l'année scolaire 2016-2017. A partir de l'année scolaire 2017-2018, tous les établissements scolaires privés seront tenus de disposer d'un corps professoral et éducatif permanent, sans recours aux enseignants du secteur public", poursuit la même source.

"Le ministère assure que des sanctions disciplinaires seront prises à l'encontre des contrevenants parmi les enseignants du secteur public ou des établissements privés, qui ne respectent pas les dispositions sus-citées."

Interrogé par notre rédaction, une source au sein du ministère ajoute que cette décision vient en application de plusieurs lois en vigueur et de la décision ministérielle n°15-0001, dans le but d'inciter les établissements privés d'avoir leurs propres ressources humaines.

Selon notre source, les sanctions disciplinaires pour les enseignants contrevenants peuvent aller jusqu'au licenciement, conformément à la loi de la fonction publique, et jusqu'au retrait de l'autorisation pour les établissements privés.