La Samir tarde à déposer son mémoire d’appel, le juge, agacé, lui accorde un nouveau délai

La Cour d'appel de commerce a reporté au  11 mai, l'examen du recours formé par la Samir contre le jugement de liquidation prononcé en première instance. Motif: le raffineur n'a toujours pas présenté son mémoire d'appel. 

La Samir tarde à déposer son mémoire d’appel, le juge, agacé, lui accorde un nouveau délai

Le 4 mai 2016 à 15h24

Modifié 11 avril 2021 à 2h38

La Cour d'appel de commerce a reporté au  11 mai, l'examen du recours formé par la Samir contre le jugement de liquidation prononcé en première instance. Motif: le raffineur n'a toujours pas présenté son mémoire d'appel. 

Ce report a été décidé le matin du 4 mai, à l'issue d'une courte audience tenue dans la salle 3 de la cour d'appel de Casablanca. Celle-ci vient d'accorder à la Samir une semaine supplémentaire pour présenter son mémoire d'appel.

Me Abdelkbir Tabih, avocat de la raffinerie, avait déposé une déclaration d'appel le 24 mars, soit 3 jours après le prononcé de la liquidation, survenu le 21 mars. Mais il ne suffit pas de faire appel, encore faut-il le justifier, mémoire argumentatif à l'appui.

C'est ce que fait savoir Abdennasser Kharfi, président de l'instance chargée de statuer sur le dossier en appel: "Vous avez fait une déclaration d'appel, mais vous n'avez toujours pas déposé de mémoire, sans quoi il nous est impossible de maîtriser les éléments de l'affaire", observe-t-il, en s'adressant au représentant de Me Tabih, qui n'a pas pris part à l'audience.

"Vous avez une semaine pour y remédier!", assène le juge, manifestement mécontent du manque de célérité des avocats de la Samir. Surtout qu'il avait formulé la même remarque, une vingtaine de jours plus tôt, lors de l'audience du 13 avril. Celle-ci avait été reportée pour les mêmes raisons.

Le fameux mémoire que la Samir tarde à présenter, constitue en fait un guide pour le juge et les avocats des créanciers. C'est ce qui fonde les arguments plaidés par l'appelant devant la cour d'appel. Il permet au juge de se familiariser avec le dossier et aux avocats adverses de répondre aux moyens qui y sont soulevés.

Or, "la partie adverse ne peut pas rétorquer à des arguments qui n'ont pas été formalisés dans un mémoire", observe l'avocat de l'un des créanciers, sollicité par Médias 24, en marge de l'audience. Il rappelle qu'en sa qualité d'appelant, "la Samir demeure dans l'obligation de fournir le mémoire d'appel."

La prochaine audience aura lieu le 11 mai. La Samir répondra-t-elle favorablement à la requête du juge? Si oui, quels seront ses nouveaux arguments? Une chose est sûre, ceux présentés en premières instance n'ont pas convaincu. 

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