Les associations féminines rejettent le projet sur l'Autorité pour la parité

Plusieurs associations féminines ont critiqué le projet de loi n°79-14 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (Apald). Elles réclament une révision du texte.

Les associations féminines rejettent le projet sur l'Autorité pour la parité

Le 29 avril 2016 à 11h29

Modifié 29 avril 2016 à 11h29

Plusieurs associations féminines ont critiqué le projet de loi n°79-14 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (Apald). Elles réclament une révision du texte.

Les associations dénoncent sa "délimitation de l'égalité des genres et de la non discrimination à l'égard des femmes, uniquement au sein de la vie publique".

Une conférence a été organisée ce jeudi 28 avril au siège du Club des avocats à Rabat pour en débattre. Les associations ont exprimé leur rejet de ce projet de loi, arguant que "le gouvernement, à travers ce texte, a vidé de sa substance le droit à la parité tel que consacré par la Constitution et reconnu par les institutions nationales, notamment le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que par les associations féminines.

Unanimement, les militants et militantes dénoncent le fait que le texte proposé par l'Executif ne donne aucune définition claire de la discrimination, en noyant le phénomène dans des généralités qui ne prennent pas en considération la spécificité de la discrimination basée sur le genre. Elles ont également considéré que "la non inclusion de toutes les propositions et remarques qu'elles ont présentées dans le projet de loi relatif à l'Apald, ainsi que le rejet de tous les amendements proposés par l'opposition, constituent une négligence des composantes de la société civile et des comités nationaux, qui ont été consultés et du mouvement féministe qui a milité pour améliorer la situation de la femme marocaine.

"Nous rejetons catégoriquement ce projet de loi qui ne permet pas de garantir une protection effective contre les discriminations faites aux femmes", fustige Fatima El Maghnaoui, présidente de l'Union de l'action féministe. 

Outre la présentation des amendements à introduire dans le projet de loi, les associations ont évoqué nombre de remarques sur les objectifs de l'Apald, comme prévu dans la Constitution, la confusion au sujet de la "discrimination entre les genres" et le manque de prérogatives attribuées à cette autorité en termes de protection des femmes, de promotion de la parité et de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes.

Les associations ont déploré le caractère centralisé de cette structure, tel que stipulée dans le projet de loi, ce qui "va à l'encontre du principe de la régionalisation avancée et limite l’efficacité et les prérogatives de l'autorité".

"L'heure est à la mobilisation", nous confie Aicha Lakhmas, avocate, militante et parlementaire membre du parti de la rose. "Nous sommes en train de réunir des spécialistes, des professeurs universitaires et des constitutionnalistes pour proposer ensemble un texte qui soit à la hauteur des aspirations des Marocains", ajoute-t-elle.

Cette rencontre se tiendra lundi prochain à Rabat, le lieu n'a pas encore été fixé. 

Notons que la conférence du 28 avril a été organisée en collaboration avec l'Union de l'action féminine (UAF), la Fédération de la ligue démocratique des droits des femme s (FLDDF), Jossour Forum des femmes marocaines, l'Alliance civile pour la mise en œuvre de l'article 19 et l'Association marocaine de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

 

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