L'Administration pénitentiaire fustige le rapport du département d'Etat US

Après l'Association marocaine des droits humains (AMDH), la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) répond au rapport du Département d'Etat US sur les droits de l'homme, dans son volet consacré aux prisons marocaines.

En effet, en réaction au dernier rapport du Département d'Etat, la DGAPR "regrette vivement le fait que le rapport n’ait pas mis en relief les efforts qu’elle n’a cessé de déployer pour améliorer les conditions de détention dans les prisons marocaines et son engagement soutenu pour ancrer ces acquis dans la continuité", souligne la Délégation dans un communiqué.

S’agissant de la question de la surpopulation carcérale au point de vue des normes nationales et internationales, la Délégation note que "le rapport déplore la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, mais ne précise pas le fait que ce phénomène ne concerne qu'un nombre limité de prisons".

La Délégation rappelle la mise en œuvre d'un programme visant à renforcer le parc pénitentiaire et les nouvelles prisons reçoivent un nombre de détenus n’excédant pas le nombre de lits correspondant, faisant état de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires dans lesquels chaque détenu a son propre lit.

Dix établissements pénitentiaires ouverts en 2015

"Le fait de dire que les prisions marocaines ne répondent pas aux normes internationales et locales est dépourvu de sens, puisque chaque pays dispose de ses propres normes en matière d'hébergement des détenus", signale le document. En 2015, dix établissements pénitentiaires ont été ouverts avec une capacité d’accueil de 9.000 lits, 3 autres seront ouverts au cours du mois de juillet 2016 (4.013 lits), en plus de 5 pénitenciers en cours de construction (5.916 lits), poursuit la même source, qui évoque aussi la mise en place d'un programme de construction de 45 nouveaux établissements pénitentiaires (55.572 lits), entre 2016 et 2020.

La Délégation relève qu'aucun cas d’abus sexuel sur des détenus mineurs n’a été enregistré, ajoutant que le rapport contient des données complètement erronées en ce qui concerne les détenus mineurs dans la mesure où en aucun cas, cette catégorie ne partage les mêmes cellules avec les adultes.

Et de poursuivre qu'une étanchéité totale est garantie entre 3 catégories de prisonniers, à savoir plus de 20 ans, entre 18 et 20 ans et moins de 18 ans.

Quant à la prise en charge des handicapés, elle rappelle avoir adressé, le 22 janvier 2016, une circulaire exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que les détenus handicapés puissent jouir de leurs droits essentiels et bénéficier de services spécifiques, tels l’accessibilité et la qualité des cellules, des équipements et des moyens de transport pour le transfert.

Un médecin pour 675 détenus

En matière d’alimentation, elle fait savoir que, contrairement à ce qui a été mentionné dans le rapport, l’alimentation des détenus a connu une nette amélioration, surtout après avoir confié ce marché à des sociétés privées, ce qui a contribué à l’amélioration de la qualité et de la diversité des repas fournis.

Côté prise en charge médicale, la DGAPR relève le recrutement, chaque année, de cadres médicaux et paramédicaux, ce qui a permis d’y élever le taux d’encadrement médical. Dans ce cadre, elle cite quelques indicateurs comme 1 médecin pour 675 détenus, contre 1 pour 1.650 citoyens au niveau national, 1 dentiste pour 1.102 détenus, contre 1 pour 10.000 citoyens, 1 infirmier pour 135 détenus, contre 1 pour 1.100 citoyens et 6 consultations par détenu par an, contre 1 consultation pour chaque citoyen.

Pour les décès, elle relève que 150 décès ont été enregistrés parmi les détenus, soit 2 décès pour 1.000 contre 5,6 pour 1.000 citoyens au niveau national, notant que 82% de ces décès ont eu lieu à l’hôpital. A l’annonce de chaque décès, la Délégation veille à aviser le parquet, qui ordonne automatiquement l’ouverture d’une enquête et d’une autopsie.

En termes de prévention des mauvais traitements et de gestion des plaintes, la Délégation garantit le droit, pour chaque détenu, de présenter ses doléances verbalement ou par écrit au directeur de l’établissement, au délégué général, aux autorités judiciaires ou à la commission provinciale de contrôle, conformément à la loi en vigueur.

La DGAPR peut, également, être saisie par les membres du Parlement, le CNDH, le Médiateur, les ONG, les détenus eux-mêmes, leurs familles, les départements ministériels, par le moyen de la presse ou à travers des correspondances ou communications téléphoniques anonymes.

Abordant les détenus incarcérés dans l’affaire de Gdim Izik, l'Administration pénitentiaire précise qu'ils ont été condamnés pour des crimes liés à la constitution d’une bande criminelle et recours à la violence contre les membres des forces de l’ordre durant l’exercice de leurs fonctions, avec l’intention de la provoquer.

"Les détenus en question purgent actuellement leur peine conformément à la loi régissant les prisons", relève la Délégation, ajoutant que les intéressés sont traités sur un pied d’égalité avec les autres prisonniers, sans discrimination aucune et que les détenus incarcérés pour faits d’extrémisme ou de terrorisme bénéficient également du même traitement.