Premières vraies mesures draconiennes contre le hooliganisme dans les stades

Ces mesures urgentes préventives et répressives ont été prises à l'issue de deux réunions, tenues mardi et mercredi au siège du ministère de l'Intérieur. Elles ont rassemblé plusieurs départements ministériels.

Visant à éradiquer le phénomène du vandalisme et des actes de violence lors des matchs de football, elles s’articulent autour des points suivants:

- renforcer la coordination institutionnelle entre l'ensemble des secteurs concernés pour promulguer dans les meilleurs délais le texte d'application relatif aux commissions locales prévues par l'article 308-19 de la loi 09-09 complétant les dispositions du code pénal en ce qui concerne les actes de violence commis lors des rencontres sportives.

Pour que ces commissions puissent mener à bien leurs missions, il a été convenu qu'elles supervisent l'ensemble des mesures concernant les préparatifs des compétitions sportives, avec la nécessité de la présence de représentants du parquet général aux réunions de préparation des matchs et durant le déroulement des manifestations sportives.

- veiller à l'application stricte et rigoureuse des dispositions de la loi 09-09 à l'encontre des personnes impliquées dans des actes de violence lors des manifestations sportives,

- l'activation des dispositions répressives prévues par la loi 09-09, notamment en ce qui concerne l'interdiction d'accès au terrain pour les personnes impliquées dans des actes de violence avec la possibilité de les astreindre à résidence ou dans un autre lieu avec l'obligation de faire acte de présence aux postes de police ou auprès des autorités locales  lors du déroulement des matchs.

- la mise en place de mécanismes de gestion des bases de données relatives à cette catégorie de personnes.

- intégrer à la loi 09-09 des dispositions interdisant l'accès aux terrains des mineurs non-accompagnés, avec l'arrêt des responsabilités des tuteurs envers leurs agissements.

-interdire les déplacements groupés des supporters en dehors des provinces et préfectures s'il s'avère que ces déplacements présentent une menace à l'ordre public.

- l'application rigoureuse des sanctions de la FRMF contre les clubs dont les supporters sont impliqués dans des actes de violence, dont la sanction des matchs sans public.

-  l'équipement des terrains qui accueillent les matchs du championnat professionnel par les outils des nouvelles technologies (caméras de surveillance, contrôle d'accès aux terrains par les portiques électroniques, modernisation du système de vente de billetterie...) en vue d'appuyer les protocoles de sécurité. Il a été décidé de boucler ce programme avant la fin de l'année.

- la célérité dans la mise à niveau des infrastructures des stades pour améliorer les conditions d'accueil du public, notamment en ce qui concerne les sanitaires, les équipements de divertissement, la numérotation des sièges et l'orientation du public.

- charger la Société nationale de réalisation et de gestion des stades (SONARGES) de la mission de superviser l'organisation logistique de l'ensemble des matches du championnat professionnel, en coordination avec les parties concernées.

Selon le communiqué, les autorités administratives locales qui vont se charger de l'encadrement des associations de supporters à travers leur implication dans les réunions préparatoires et la coordination concernant les activités festives qu'elles comptent organiser sur les gradins.

Le ministère de la Jeunesse et des sports supervisera, quant à lui, l'élaboration d'une stratégie nationale de sensibilisation aux dangers de la recrudescence du hooliganisme dans les stades, en coordination avec les parties concernées.

Le document indique qu'il a été convenu de former une commission technique commune, qui tiendra des réunions mensuelles afin d'assurer le suivi de la mise en application des mesures prises pour lutter contre le hooliganisme.

Ont pris part à cette réunion le  ministre de la Justice, le ministre de la Jeunesse et des sports, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, le président de la Fédération royale marocaine de football, le président de la ligue professionnelle de football, en plus des représentants de la Gendarmerie royale, de la Sûreté nationale, des Forces auxiliaires et de la Protection civile.

Ce que prévoit la loi 09-09

Plusieurs peines d'emprisonnement et amendes sont prévues par la loi 09-09 complétant les dispositions du code pénal en ce qui concerne les actes de violence commis lors des rencontres sportives :

   -L'article 308-5 de ladite loi stipule ainsi qu'il est puni de l'emprisonnement de un à 6 mois et d'une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l'un de ces deux peines seulement, quiconque incite lors ou à l'occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission en public, par des discours, cris, appels, slogans, banderoles, images, statues, sculptures ou par tout autre moyen, à la discrimination raciale ou à la haine à l'égard d'une ou de plusieurs personnes en raison de leur origine nationale ou sociale, couleur, sexe, situation de famille, état de santé, handicap, opinion politique, appartenance syndicale, appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, nation, race ou religion déterminée.

  -Est puni de la même peine quiconque tient par l'un des moyens mentionnés à l'alinéa précédent des propos diffamatoires ou injurieux au sens des articles 442 et 443 du présent code ou profère des propos contraires aux mœurs et à la moralité publique à l'égard d'une ou de plusieurs personnes ou d'un ou de plusieurs organismes.

-L'article 308-8 de cette loi stipule, quant à lui, qu'ils sont punis d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, les responsables de l'organisation des activités sportives qui ne prennent pas les mesures prévues par la loi, par les textes réglementaires ou par les statuts des organismes sportifs pour empêcher les violences lors de compétitions ou de manifestations sportives, lorsqu'il en résulte des actes de violence.

-Sont punis de la même peine les personnes chargées d'appliquer les mesures visées à l'alinéa précédent, lorsque leur négligence ou manquement à appliquer lesdites mesures a entrainé des actes de violence.

-Selon l'article 308-9 de la loi 09-09, il est puni de l'emprisonnement de 1 à 3 mois et d'une amende de 1.200 à 5000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque pénètre ou tente de pénétrer dans une enceinte sportive ou dans un lieu public où se déroule ou est transmise une compétition ou une manifestation sportive en détenant, sans motif légitime, une arme au sens de l'article 303 du présent code, des pointeurs lasers, des matières brûlantes ou inflammables ou tout autre instrument ou objet susceptible d'être utilisé pour commettre un acte de violence, de voie de fait, de détérioration ou de destruction d'installation ou d'un instrument dont la détention est interdite par la loi ou par les règlements sportifs.

-Outre les sanctions prévues aux articles 308-1 à 308-12 du présent code, la juridiction peut ordonner au condamné l'interdiction d'assister aux compétitions et aux manifestations sportives, pour une durée n'excédant pas deux ans. Elle peut prononcer l'exécution provisoire de ladite mesure.

-La juridiction peut également assigner au condamné un lieu de résidence ou tout autre lieu ou l'astreindre à se rendre aux postes de police ou de l'autorité locale au moment des compétitions ou des manifestations sportives auxquelles il lui était interdit d'assister.

-Le ministère public notifie la décision d'interdiction d'assister aux compétitions et aux manifestations sportives aux autorités et organismes concernés afin de veiller à son exécution.

(avec MAP)