Appel pour le développement du cadre législatif et organisationnel des élections (map)

Plusieurs intervenants à un séminaire international sur la réforme de la législation électorale ont appelé, mardi à Rabat, au développement du cadre législatif et organisationnel des opérations électorales, pour satisfaire aux dispositions de la Constitution et aux engagements du Royaume en matière de démocratie.

La conférence, organisée par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) en partenariat avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Washington) sur le thème "Pour une législation électorale à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc", a été l'occasion de débattre des amendements à proposer au cadre législatif et réglementaire des élections, dans la perspective d'une législation électorale inclusive, basée sur les droits de l'homme et conforme aux engagements constitutionnels du Maroc.

Il s'agit notamment de points relatifs à l'accès au droit de vote, la stabilité du droit électoral, la préparation du corps électoral national, le découpage électoral, la cohérence du système d'action affirmative et le principe constitutionnel de la parité, le cadre juridique de l'observation neutre et indépendante des élections, la régulation de l'économie électorale et la lutte contre la corruption, ainsi qu'aux nouveaux défis de la communication électorale.

Les intervenants à ce séminaire, qui a connu la participation d'experts nationaux et internationaux en provenance du Canada et des Etats-Unis, ont également plaidé pour que ces réformes garantissent la participation des Marocains du monde aux élections, la "discrimination positive" pour relever la représentativité des femmes et assurer la parité, des mesures de facilitation au profit des personnes handicapées, le développement du cadre juridique de l'observation neutre et indépendante des élections et la lutte contre les discriminations lors des campagnes électorales.

Intervenant aux travaux de ce conclave, le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach, a souligné que la réforme du cadre législatif des opérations électorales fait partie intégrante de la mise en application des principes du droit constitutionnel concernant les élections, comme prévu par les dispositions de la Constitution de 2011.

Il a rappelé à cette occasion le processus d'élaboration des lois relatives aux élections depuis 1999, marqué notamment par les concertations préalables entre le gouvernement et les partis politiques, le rôle positif des associations de la société civile, en ce qui concerne la parité et les jeunes, en plus de l'évolution de l'action de l'observation neutre et indépendante des élections depuis 2002 et l'expérience précieuse cumulée par la jurisprudence judiciaire dans le domaine des élections.

Pour sa part, le secrétaire général du CNDH, Mohamed Essebbar, a relevé que le Conseil a lancé un processus de réflexion sur le développement du cadre juridique et organisationnel des opérations électorales, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011. Il précise à ce sujet que le Conseil a émis, courant 2015, un mémorandum intitulé "45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens", ajoutant que les propositions d'amendements portent notamment sur l'élargissement du corps électoral, le rééquilibrage du découpage électoral, la réduction des écarts de la représentation, le renforcement des mécanismes d'accès des femmes aux mandats électifs, la représentation politique des jeunes, la transparence des campagnes électorales et le respect des diversités.

(Avec MAP)