Le nombre des parlementaires bénéficiant d'une pension de retraite s'élève à 185, alors que celui des nouveaux retraités s'élève à 196, a indiqué jeudi 14 janvier le secrétaire général de la Chambre des conseillers, Abdelouahid Khouja.

S'exprimant lors d'une journée d'étude sur le thème "Régime des retraites des parlementaires et scénarios de réforme", M. Khouja a relevé que le nombre des adhérents cotisant au régime des retraites se chiffre à 120, contre 382 bénéficiaires.

La baisse du nombre des parlementaires à la Chambre des conseillers de 270 à 120 a engendré un recul des contributions à hauteur de 14% et une hausse du montant des pensions de 39%, ainsi que de la valeur de provision de 1%.

Il a souligné que les droits de cotisation des représentants et des conseillers ont été fixés à 2.900 DH par mois, soit le même montant au titre de la contribution des deux Chambres, ajoutant que la pension mensuelle des membres des deux Chambres a été fixée à 1.000 DH sur toute année législative complète.

Et d'ajouter que ce montant net est exonéré d'impôt sur le revenu et non soumis à une quelconque déclaration.

Le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach, a affirmé, pour sa part, que le régime des retraites des parlementaires, ayant suscité une polémique au niveau national, requiert "un débat institutionnel, responsable et serein, sans surenchères ni populisme, fixant les divers scénarii de la réforme".

M. Benchamach a souligné que l'ouverture d'un débat autour de cette question, en associant l'ensemble des acteurs concernés, permettra de cerner la nature des difficultés relatives notamment à la contribution de l'Etat, la fixation de l'âge à partir duquel les parlementaires peuvent bénéficier de leurs pensions, tout en tenant compte de la diversité des adhérents.

Après examen, lors de cette journée, des différents dossiers juridiques, financiers, techniques et actuariels relatifs aux pensions des parlementaires, la Chambre, avec toutes ses composantes, lancera prochainement une initiative portant sur les scénarios de réforme du régime des retraites, a indiqué M. Benchamach.

Pour le directeur des affaires juridiques et actuariels à la Caisse de dépôt et de gestion, Mohamed Ait Al Mouh, le régime des retraites des membres de la Chambre des conseillers devrait connaître un déficit budgétaire d'ici 2030, sur fond d'épuisement des réserves de ce système, appelant à cet égard à prendre les mesures nécessaires pour garantir un équilibre entre le nombre des cotisants et celui des bénéficiaires des pensions.

La loi n°29.92 relative au système de retraite des membres de la Chambre des représentants et dont les dispositions ont été appliquées aux membres de la Chambre des conseillers, en vertu de la loi n° 53.99, a omis de fixer l'âge à partir duquel les parlementaires peuvent bénéficier de leurs pensions, ce qui a suscité un débat intense.

(Avec MAP)