L’autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations sera créée en 2016

L’adoption de ce projet de loi élaboré par le gouvernement, qui verra la création d’une autorité chargée de veiller à la non-discrimination et à la parité dans la vie quotidienne des marocains est en bonne voie.

Joint par Medias 24, Driss El Yazami confirme que le CNDH qu’il préside a communiqué à la Chambre des représentants, les améliorations à apporter au contenu du projet de loi.

"Après avoir été sollicité par le président de la Chambre basse pour avis, nous avons envoyé mardi 29 décembre un avis de 12 pages sur les points qu’il nous parait utile d’améliorer".

Selon Driss El Yazami, la recommandation essentielle du CNDH est la mise en œuvre d’une définition précise des formes de discrimination qui touche une partie de la population marocaine.

"Nous nous sommes penchés sur cette question car ni le code pénal ni aucun texte de loi marocain ne définit clairement le sens de la discrimination qui est le préalable à la création de cette autorité".

Rappelons que la Constitution de 2011 a fait du principe de non-discrimination un axe essentiel dans son préambule. A cet effet, elle a prévu la création par le gouvernement d’une autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discriminations (APALD).

Ce projet de loi est critiqué par plusieurs associations car d’une part, il présente plusieurs lacunes et parce que son adoption est reportée depuis des années.

Le président du CNDH a d’ailleurs regretté que ce projet de loi censé lutter contre les discriminations n’ait pas défini avec précision les cas concrets de discrimination.

"Nous pensons que c’est un préalable mais le projet gouvernemental n’en fait pas du tout mention dans sa mouture actuelle. Le CNDH a donc proposé des pistes de réflexion basées sur des définitions internationales (benchmarking)".

Interrogé sur le calendrier de son adoption qui ouvrira la voie à la création de l’APALD par le gouvernement, notre interlocuteur déclare que la balle est dans le camp des parlementaires.

"Grâce au mémorandum d’entente que nous avons signé avec le Parlement, notre avis sera joint à celui de la commission, qui se prononcera sur la mouture finale soumise au vote des parlementaires".

Driss El Yazami conclut que la création effective de l’autorité pour la parité et la lutte contre les formes de discriminations devrait voir le jour au plus tard au courant de l’année 2016.

"Avant cela, il faut que le texte soit discuté avant d’être adopté, puis que la nomination des membres de l’APALD se fasse au niveau de l’Exécuti".