Nouveau mode de paiement de la vignette automobile: voici la marche à suivre

Omar Faraj, directeur de la Direction générale des impôts, l'a annoncé ce mardi, lors d’un point de presse.  

Nabil Lakhdar, directeur des ressources et des systèmes d’information de la DGI, a présenté et détaillé les principaux points de cette externalisation du paiement.   

La nouvelle disposition qui a été proposée dans le cadre des mesures fiscales du projet de loi de finances 2016 et qui prévoyait de "dématérialiser le processus de recouvrement de la vignette et d'assurer le paiement par voie électronique par l’intermédiaire des banques et autres organismes" garantira ainsi aux contribuables un service de qualité et de proximité.

Ces derniers n’auront plus à se déplacer aux Recettes de la DGI et disposeront de 9.000 points de paiement, dont plus de 6.000 agences bancaires et plus de 3.000 guichets automatiques bancaires, mais aussi des interfaces de sites Internet et mobile banking des banques partenaires.

Les banques partenaires concernées sont respectivement:

-CIH Bank;

-Groupe BCP;

-Attijariwafa bank;

-BMCE Bank.

-Crédit Agricole du Maroc;

-Crédit du Maroc;

-Société Générale du Maroc.

Interrogé par Médias 24 sur les banques qui vont pouvoir offrir ce service, M. Lakhdar confirme "que toutes les banques partenaires vont pouvoir offrir un service de paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, dès début janvier 2016".

D’autres partenaires ont collaboré dans le projet à savoir : M2T (Maroc Transaction et Paiement), MTC/CMI (Maroc Télécommerce/Centre Monétique Interbancaire) et M2M Group.

Il y a lieu de noter que le paiement de la vignette pourra se faire également via Wafacash, filiale d’Attijari Wafabank, sur plus de 1.300 agences Wafacash localisées sur plusieurs villes du Royaume.  Les contribuables pourront ainsi profiter d’une disponibilité à large amplitude. Les horaires d’ouverture des points de paiement dans les réseaux tiers sont de 8h à 22h; week-end compris; et de 7j/7 et 24h/24 pour les guichets bancaires automatiques (GAB) et pour les portails et interfaces des sites Internet.

Les contribuables disposeront, par ailleurs, d’un large choix pour les modalités de paiement. Ils pourront ainsi payer par espèces ou par débit de compte ou alors par carte bancaire.

Néanmoins, ce service engendrera des coûts pour ses utilisateurs. En effet, le service de paiement de la vignette sur les réseaux externalisés sera supporté par le contribuable et engendrera des coûts qui varient selon le canal utilisé:

-GAB: 5,50 DH TTC

-E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC

-Internet: 12 DH TTC;

-Espèces (agences bancaires et points de paiement): 23 DH TTC (y compris les droits de timbre).

Après paiement, le client recevra une quittance (reçu) de paiement de la vignette qui se présente ainsi:

Conscient de la fragilité d’un document papier, M. Lakhdar précise que la DGI offre la possibilité de réimprimer à tout moment l’attestation de paiement vignette via le site www.vignette.ma, sur simple communication: du numéro d’immatriculation du véhicule, de la puissance fiscale, du type de carburant, de l’année-vignette et de la date de mise en circulation (uniquement les véhicules non répertoriés dans la base de données).

Interrogé sur les mesures prévues pour s’assurer de l’authenticité de cette attestation, M. Lakhdar confirme que cette dernière contiendra un code-barre permettant de vérifier son authenticité.

Cette nouvelle offre prévoit, en outre, un dispositif de réclamation au profit des clients qui pourront adresser leurs réclamations et remarques à la DGI, en utilisant le numéro suivant: 0537 27 37 27.

Une disposition visant le renforcement du contrôle fiscal et une meilleure allocation des coûts

Les nouvelles dispositions qui annulent celles de l’article 179- III du C.G.I. vont non seulement profiter au contribuable, mais aussi à l’administration fiscale, qui pourra optimiser l’allocation de ses ressources humaines et financières et renforcer son rôle de contrôle.

La DGI va pouvoir ainsi réduire les coûts et les charges liés à cette prestation. En effet, l’ancien dispositif qui consistait à payer la vignette aux points de débit de la DGI impliquait une gestion lourde et coûteuse en termes de ressources humaines, mais aussi en termes financiers. 

Il impliquait la mobilisation de 1.500 fonctionnaires de la DGI pendant près de 2 mois, entre mi-décembre et mi-février, sur 150 points de débit pour l’encaissement des paiements des droits de 3 millions de vignettes.

Par ailleurs, les coûts des macarons et quittances, les coûts logistiques de livraison et de stockage et les charges liées aux ressources mobilisées constituaient des charges financières importantes à la DGI.

Ce nouveau service permettra aussi de renforcer le rôle de contrôle de l’administration fiscale, grâce à une meilleure traçabilité et suivi de l’ensemble des paiements pour une amélioration du recouvrement, puisque les transactions seront enregistrées en temps réel et que les paiements seront enregistrés de manière unitaire, dans un système centralisé.

Cela permettra un archivage de toutes les transactions à partir de 2016. La DGI aura ainsi la possibilité de suivre chaque immatriculation et le statut des vignettes (paiements, impayés) grâce à la centralisation des données parvenues par les différents points de vente au système d’information de la direction et pourra envoyer des avis et relances aux personnes qui ne se sont toujours pas acquittés de leurs droits de vignette.

Mais aussi grâce à un dispositif SMS. En effet, lors des contrôles éventuels par les agents de police et de gendarme, ces derniers pourront s’assurer rapidement si le propriétaire d’un véhicule, ne disposant pas de l'attestation de paiement au moment du contrôle, s’est acquitté des droits de la vignette ou pas en saisissant l’immatriculation du véhicule et en l’envoyant par SMS au service concerné qui enverra une réponse rapide.

La chose n’était pas possible avec l’ancien système, qui ne permettait pas un contrôle optimal pour la DGI. En effet, comme les paiements se faisaient sur un mode déclaratif (présentation à la recette avec la quittance de la vignette de l’année précédente), les contribuables en défaut de paiement de la vignette n’étaient détectés que lors d’un contrôle éventuel par un agent de police ou un gendarme. Par ailleurs, la DGI n’avait pas la possibilité de relancer les contribuables qui ne s’étaient pas encore acquittés de leurs droits de vignette.