A part les sms, IAM seul opérateur “puissant” sur tous les segments des télécoms

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de rendre la Décision ANRT/DG/N° 06/15, désignant, pour l’année 2016, les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.

Ainsi, au titre de 2016, Itissalat Al Maghrib (IAM) est désigné ERPT puissant sur les marchés de terminaison fixe, de terminaison mobile voix, de liaisons louées, sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d’accès à l’infrastructure du génie civil, indique un communiqué de l'Agence.

Pour le marché de terminaison mobile SMS, IAM, Médi Telecom et Wana Corporate sont déclarés puissants.

L’analyse de l’influence significative des ERPT repose, en l’occurrence, sur l’examen, d’une part, des données des parcs d’abonnés, des trafics, des chiffres d’affaires, et, d’autre part, d’un faisceau d’indices correspondant notamment à l’expérience sur le marché, les capacités d’investissement, le contrôle que l'opérateur exercerait sur les moyens d'accès à l'utilisateur final et l'absence de concurrence potentielle.

La décision de l'Agence précise également les obligations auxquelles sont assujettis les ERPT désignés puissants, dont notamment la publication d’offres techniques et/ou tarifaires pour les marchés dans lesquels ils sont déclarés puissants, ajoute la même source.

L’Agence désigne annuellement les ERPT puissants (exerçant une influence significative) sur chaque marché particulier de télécommunications. Ces marchés sont définis par la Décision ANRT/DG/N°13/14 du 24 novembre 2014, qui énumère ces marchés comme suit:

- Marché de terminaison fixe y compris de mobilité restreinte;

- Marché de terminaison mobile voix;

- Marché de terminaison mobile SMS;

- Marché de gros des liaisons louées;

- Marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et de la sous-boucle locale filaire;

- Marché de gros d’accès à l’infrastructure de génie civil.