Réforme du foncier: les premières pistes concrètes d’un dossier complexe

Leur mise en exécution ne sera pas facile, ni rapide. En attendant, des solutions ponctuelles sont de mise.

Voilà que le gouvernement ouvre un dossier épineux, à seulement six mois de la fin de son mandat. Est-ce une manœuvre ou un engagement réel? L’interrogation est légitime et les réponses diffèrent d’un opérateur à un autre.

En effet, ce mardi 8 décembre, se tiennent à Skhirat les assises nationales sur la politique foncière de l’État. À première vue, la thématique du foncier apparaît rébarbative. Mais prise dans sa globalité, et vu la qualité des participants, elle semble fédératrice.

Patrons de grandes banques, hauts commis de l’État, fédérations patronales et chambres de commerce et d’agriculture… Tout le monde a fait le déplacement pour s’enquérir des intentions de l’État en matière foncière.

Mieux encore, quelques solutions à la problématique du foncier semblent se profiler. Et les financements pour les soutenir également. Ainsi, en attendant une refonte de la législation foncière et la fin des multiples régimes fonciers, l’État a lancé un appel d’offres pour la préparation de la "melkisation" de terres collectives dans la région du Gharb, au nord de Rabat.

46.000 ha sont concernés par cette opération subventionnée par le Millenium Challenge Account (MCA). Elle constitue une première étape dans le cadre d’un plan d’action global visant des régimes collectifs à faible rendement.

Le projet est intitulé "Productivité du foncier" et comprend trois activités: "Gouvernance", "Foncier rural" et "Foncier industriel". Sur le site du MCA, il est spécifié qu’une réforme du foncier est en cours et qui fait l’objet d’un soutien de ce fonds américain.

Justement, les assises de Skhirat laisse entendre l’existnce d’une réforme aussi, et, selon des sources proches du chef du gouvernement, il y aura des annonces importantes ce mercredi 9 décembre.

Les pistes de la réformes sont connues, mais peu d’entre elles peuvent aboutir dans un court laps de temps. Il y a d’abord la refonte de la législation foncière. La multitude de textes et des intérêts laisse deviner la complexité de la tâche. Et si refonte il y a, elle ne pourra être programmée pour 2016, calendriers des lois organiques et élections législatives obligent.

Par ailleurs, les solutions ponctuelles, comme l’opération de "melkisation", ne seront pas de tout repos. Des sources bien informées soulignent que le transfert de propriété, dans le cadre la "melkisation" pose le problème de l’impact fiscal (droit d’enregistrement) et des frais d’immatriculation. Les mêmes soutiennent que des tractations sont actuellement en cours pour installer, de manière reglementaire, la gratuité des transferts.

Autre point de discorde, les documents des assises nationales sur le foncier proposent comme piste de gouvernance, la création d’une agence nationale. L’idée est d’institutionnaliser la coordination des différents départements disposant de réserves foncières (Habous, Intérieur, Équipement, Eaux et fôrets, Domaine maritime, Domaines de l’État…) et d’assurer le contrôle et le suivi de la gestion de ces réserves.

Or, aussi bien des sources gouvernementales que proches du Chef de gouvernement confirment que l’option de l’agence ne semble pas retenue pour l’instant. Est-ce un bras-de-fer sur la récupération de cette denrée stratégique? Pour l’heure, rien ne filtre à ce sujet.

Ce qui est sûr, c’est que l’État s’est engagé auprès d’organismes internationaux à mettre à plat son régirme foncier et à libérer cette ressource pour un développement économique et social durable.

Et dès qu’il s’agit d’engagements internationaux, le Maroc se révèle souvent un bon partenaire. Dans le dossier du foncier, ce sera pour le bonheur de tous, les opérateurs économiques en premier.

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