Veolia au Maroc, 4 ans de tensions entre le délégataire, le gouvernement et la rue

Ce conflit met en scène le délégataire de services publics, le gouvernement et la population autour d’un contrat de gestion déléguée dépassé et inadapté. 

"Amendis, dégage!": c’est un peu le sifflement de la cocotte laissée trop longtemps sur le feu.
 Les Tangérois ont rappelé aux autorités, au cours de ce mois d’octobre, les revendications qui étaient déjà les leurs lors des manifestations de 2011. 


Un contrat déséquilibré, des prestations non livrées, des tarifs trop élevés... Les reproches adressés par les clients privés d’Amendis sont également formulés par l’autorité délégante, le Conseil de la ville de Tanger, mais aussi Tétouan, Rabat, Salé et Témara. 

Pour comprendre comment ce conflit latent a pu se cristalliser aussi spectaculairement pendant le mois d’octobre, avec des manifestations-monstre dans les rues de Tanger, il faut revenir sur plusieurs épisodes de ces 5 dernières années, lors desquelles le départ de Véolia environnement du Maroc, qui détient les filiales Amendis et Redal, a failli se produire. 

Veolia environnement détient la gestion déléguée, à Rabat, Salé, Tanger et Tétouan, des services publics relevant des collectivités territoriales de distribution d’eau et d’électricité. 

S'ajoutent à cela l’assainissement liquide, le transport urbain et la propreté. Jusqu’en décembre 2007, l’ONA et la Somed (filiale de la SNI) étaient au capital d’Amendis à hauteur de 16% et 33% respectivement, jusqu’à la cession totale de leurs parts à Veolia. 


Le contrat de la Redal pour la concession de Rabat-Salé a été conclu en 1999 pour 30 ans. Les contrats d’Amendis-Tanger et Amendis-Tétouan ont été conclus en 2002 pour 30 ans. Les contrats n’ont pas été renégociés depuis. Amendis dessert 1,6 million d’habitants. Redal dessert plus de 2 millions d’habitants.

Le programme d’investissement prévu dans le contrat multi-service d’Amendis est de 3.630 MDH. Celui de la Redal est de 13.744 MDH. En 2002, Veolia a obtenu d’un groupement de banques marocaines, un financement de long terme de 940 MDH pour Amendis et de 2,2 MMDH pour la Redal. 

Acte 1: 2011, la tension monte entre la mairie de Tanger et Amendis

En 2010, un conflit éclate entre la mairie de Tanger et le gestionnaire. Le maire pamiste à l’époque, Samir Abdelmoula, refuse de payer des factures que présente Amendis à la commune pour 70 millions de DH en frais d’éclairage et arrosages publics. La mairie argue que les périmètres concernés n’existent pas.

La mairie exige de surcroît les pénalités de retard dans la réalisation de son programme d’investissement. Celles-ci s’élèvent à plus de 50 millions de DH pour la seule période 2002-2008 où l’ONA et la Somed étaient au tour de table du concessionnaire. Amendis refuse de payer, accusant l’autorité délégante de ne pas suivre les procédures prévues par le contrat. 


Pour l’ancien maire Samir Abdelmoula, qui revient sur cet épisode pour Lakome en mars 2011, l’impunité d’Amendis est permise par la protection dont la société jouit auprès du ministère de l’Intérieur et de ses anciens actionnaires. A l’époque, rien ne doit perturber l’amitié franco-marocaine.

Selon la même source, Tayeb Cherkaoui, ministre de l’Intérieur, n’a alors pas hésité à influencer la mairie pour qu’elle abandonne ses demandes de remboursement. L’ancien directeur de la Somed et ambassadeur marocain à Paris, Mustapha Essahel, a toujours selon la même source, quant à lui fait pression pour que les factures de Véolia soient réglées. 

Dans le même temps, les manifestants du 20 février battent le pavé à Tanger et Tétouan, et appellent au départ d’Amendis, qui applique des tarifs jugés exorbitants et n’hésite pas à couper les compteurs.

Acte 2: mars 2014, échec de la cession d'Actis

Courant 2013, Veolia environnement, très endettée, scelle un accord financier avec le fonds d’investissement Actis pour la cession des activités marocaines au profit de ce dernier. Celles-ci sont valorisées à hauteur de 370 millions d’euros soit un peu plus de 4,1 milliards de DH. Le transfert nécessite toutefois l’accord des autorités délégantes. 

De façon synchronisée, les Conseils de la ville de Rabat, Salé, Tanger et Tétouan posent un veto à l’opération en juin 2014. Pour ces dernières, l’accord Veolia-Actis a été scellé dans leur dos. Or Veolia ne peut quitter le navire sans avoir remboursé les sommes de son programme d’investissement en retard. Par ailleurs, la reprise avec Actis ne se fait pas à des conditions tarifaires plus avantageuses que sous Amendis.

Dans la foulée, Tanger, Témara et Salé votent pour le rachat du contrat de Veolia par l’autorité délégante. Toutefois, l’absence de consensus sur le type de résiliation du contrat, à l’amiable ou litigieux, finit par enterrer cette cession. 

En décembre 2014, Véolia propose de poursuivre la gestion déléguée jusqu’à échéance du contrat (en 2024) sous réserve de sa renégociation. Depuis, le dossier est enterré. 

Acte 3: décembre 2014, la Cour des comptes accable les gestionnaires délégués

En décembre toujours, la Cour des comptes publie un rapport sur la gestion déléguée, qui n’épargne aucune des 3 sociétés délégataires de service public. Amendis, Rédal et Lydec sont lourdement admonestées par l’institution. 

Les motifs en sont les taux de réalisation des investissements, ainsi que les montants rapatriés à la maison-mère. 

Elle signale dans un premier temps les décalages entre les évaluations des investissements faites par le délégataire et ses propres évaluations. Pour Rabat-Salé, les investissements réalisés ont été surévalués de 1.119 MDH par la Redal, d’après les calculs de la Cour régionale de Rabat. 

La Cour montre que sur 10 ans, les délégataires n’ont pas totalement atteint les objectifs fixés en terme de consistance des projets et de délais d’exécution, faisant valoir que des écarts significatifs ont été enregistrés sur des projets structurants.  

Pour la Redal, le taux de réalisation des investissements calculé par la commission mixte est de 80%, et de 57% si on tient compte des imputations non contractuelles. 

Si les délégataires n’atteignent pas leurs objectifs, c’est en partie en raison de l’insuffisance de capitaux propres apportées et de la faiblesse de leur capacité d’autofinancement, limitée par le recours excessif à l’emprunt, la distribution prématurée de dividendes, le recours injustifié à l’assistance technique.  

La Cour épingle en effet les transferts de bénéfices à la maison-mère sous couvert de recours à l’assistance technique. Redal et Amendis transfèrent ainsi à l’actionnaire de référence des sommes importantes, sans justification sur le service fait ou de contrepartie en termes de transfert de savoir-faire. 


La Cour des comptes signale également que les contrats de gestion déléguée sont trop imprécis et incomplets ce qui rend difficile le suivi du respect du contrat et du programme d’investissement. Les motifs de déchéance ou de résiliation sont exprimés en des termes généraux, ne permettant pas leur mise en oeuvre.  

Enfin, elle admet que si les tarifs de l’électricité sont relativement uniformes, Amendis à Tanger applique des tarifs légèrement supérieurs par rapport aux autres villes.


Voulu comme un coup de pied dans la fourmilière, le rapport n’est pourtant pas suivi d’effet. 

Acte 4: la rue tangéroise se rappelle aux souvenirs des élus

L’inaction mène à l’embrasement de la rue dès septembre 2015. A Tanger, les consommateurs protestent contre des hausses vertigineuses de leur facture entre juillet et août, en raison de grilles de prix en inadéquation avec les pouvoirs d’achat et de méthodes de relevés de compteurs inadaptées.

Ils réclament une modification du système de tarification, la généralisation des compteurs individuels et la garantie d’un système minimum d’approvisionnement en cas de difficultés de paiement. La confiance est pour de bon consommée, et les Tangérois dénoncent l’arbitraire d’Amendis. 

Samedi 17 octobre, marque le premier jour de la marche des bougies. Entre 20h et 22h, l’extinction des feux est suivie dans le quartier de Bir Chifa. Le mouvement atteint son paroxysme samedi 31 octobre où entre 15 et 20.000 manifestants se sont emparés de la rue, scandant "Amendis, dégage!". 

Le gouvernement n’a pas tardé à prendre la mesure du risque de propagation du mécontentement à d’autres villes. Des mesures pour calmer la clameur sont annoncées: la révision des factures litigieuses, l’amélioration de la gestion clientèle, la pose de compteurs individuels, etc. Mais sur le fond, le contrat de gestion déléguée n’est pas remis en cause, contrairement au souhait de la rue, d’associations et de certains élus PJD mais aussi Pamistes et RNistes.

Pour Benkirane, "les protestations affectent le tourisme, l’investissement et l’état de l’opinion publique nationale". Le gouvernement se montre plus préoccupé de ramener le calme que d’aller à l’affrontement avec Véolia. La renégociation est à nouveau balayée d’un revers de main. Un geste que n’acceptent pas les Tangérois, qui appellent à poursuivre la révolte des bougies.