La très attendue loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été adoptée, lundi 19 octobre, par la commission parlementaire "Justice, législation et droit de l’Homme".
La même commission a adopté, le 21 octobre 2015, une autre loi organique ayant trait à la justice, celle fixant le statut des magistrats.
Selon une source officielle, les deux textes seront présentés à la Chambre des représentants en séance plénière, en vue d’une éventuelle adoption, et ce la semaine prochaine. Après quoi ils seront soumis au vote de la Chambre des conseillers.
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