Le gouvernement approuve le projet de commission de la commande publique

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique, en prenant en compte les remarques exprimées lors d'une réunion ultérieure.

Présenté par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance, ce texte vise à conformer, de manière irrévocable, l'octroi des marchés publics aux principes de la "liberté d'accès aux commandes publiques et au traitement fondé sur l'égalité et la transparence".

Ce texte édicte, en outre, une refonte de la commission actuelle des marchés publics à travers la création d'une instance indépendante et impartiale, baptisée la "Commission nationale de la commande publique", réunissant des experts en la matière et impliquant les professionnels.

Elle sera chargée de veiller à l'application de la réglementation liée aux marchés publics et de statuer sur les recours des soumissionnaires qui estiment avoir été écartés de façon abusive.

Cette nouvelle structure se verra confier également des missions de consulting, d'accompagnement, d'étude et d'examen de tous les sujets qui lui seront soumis en matière de commandes publiques et des doléances inhérentes aux infractions à la procédure de passation.

Le projet de décret fixe également l'organisation de la commission nationale de la commande publique et les procédures de saisine.