1. A quoi ressemblera le bulletin de vote?

Il y a aura un bulletin unique, pour les deux scrutins.

Le modèle ne peut pas être diffusé longtemps avant les élections, pour éviter les contrefaçons.

Ce que l’on sait:

-on votera sur la même feuille, en cochant deux cases différentes. Les deux cases peuvent correspondre à deux partis différents. En d'autres termes, vous pouvez voter pour les communales à une liste ou un candidat du parti A et pour les régionales à une liste du parti B.

-la case à cocher est celle du symbole du parti. Mémorisez bien le symbole qui vous intéresse.

-le bulletin de vote sera donc une liste de noms de partis, avec leurs couleurs et leurs symboles. Il faudra cocher avec une belle croix la case contenant le symbole.

2. Le marathon électoral, pourquoi?

Le marathon actuel, entamé en juin dernier, vise à:

-élire la nouvelle Chambre des Conseillers. Celle-ci aura 120 parlementaires, au lieu de 270 actuellement. Ce vote se fait par scrutin indirect. Mais ce ne sont pas des législatives.  Les législatives qui sont décisives pour le choix du gouvernement et pour légiférer à travers l’élection de la Chambre des Représentants auront lieu en 2016;

-choisir les élus qui vont gérer les quartiers, les communes. C’est ce qu’on appelle les conseils communaux. Dans six cas, le vote aboutira, par scrutin indirect, à désigner le maire, dans les six villes bénéficiant de l’unité de la ville: Tanger, Fès, Salé, Rabat, Marrakech et Casablanca. Ces élus décideront de votre environnement, de votre vie quotidienne, dans des domaines importants comme l’urbanisme, les équipements collectifs, les transports, le divertissement, l’animation, la culture, l’assainissement, la propreté, l’eau, l’électricité;

-choisir les élus qui vont gérer un nouvel étage de l’organisation administrative marocaine: la région.  A travers l’histoire, le Maroc a toujours été un pays de décentralisation. Cette fois-ci, c’est la régionalisation avancée qui va être mise en œuvre.

Le découpage régional existait déjà, mais d’une part, le conseil de la région n’était pas élu au scrutin direct comme cela va être le cas cette fois ci; et d’autre part, les régions n’avaient pas les compétences importantes qu’elles vont avoir en matière de gestion économique et sociale de chaque territoire.

Le Maroc a été découpé en 12 régions. Ce sera l’étage intermédiaire entre la gestion communale, au plus près du citoyen et la gestion gouvernementale nationale.

L’avènement de la région va créer une conscience régionale ainsi qu’une émulation entre les régions. C’est un moment historique pour le Maroc. Chaque région sera dotée d’un président, élu au suffrage indirect, par les candidats qui auront été élus au suffrage indirect le 4 septembre.

3. Les étapes du marathon électoral (infographie).

-Les 120 membres de la Chambre des Conseillers seront élus le 2 octobre au scrutin indirect :

*20 d’entre eux seront choisis par les syndicats et représentants des salariés.

*20 autres par les Chambres professionnelles (élections terminées le 25 août)

*8 par un collège élu par la CGEM

*72 par les élus des collectivités territoriales (ceux que vous allez élire le 4 septembre : conseils régionaux et communaux).

-Le 4 septembre, élection au scrutin universel direct des conseillers des communes. Pour chaque commune, les conseillers se réunissent dans les 15 jours et élisent leur président, donc au plus tard le 19 septembre.

-Le 4 septembre, élection au scrutin universel direct des conseillers régionaux. Pour chaque région, les conseillers se réunissent dans les 15 jours et élisent leur président, donc au plus tard le 19 septembre.

L’enjeu est important. Pour les communales, c’est votre vie quotidienne qui est en jeu. Pour les régionales, c’est la vie de votre région et un nouvel étage de la vie démocratique et de la participation à la gestion des affaires publiques. Dans tous les cas, il est important de prendre son destin en main et de choisir ses représentants.

4. Le déroulement du vote.

L’organisation du vote le jour de l’élection est strictement encadrée par la loi et les décrets régissant l’élection. La législation prévoit une gestion des bureaux de vote par des personnes désignées au préalable (art. 57, loi 9-97 ; art. 15, loi 59-11), sous la surveillance permanente des délégués des mandataires ou des candidats (art. 58, loi 9-97 ; art. 16, loi 59-11).

Pour assurer un contrôle strict des opérations de vote, avant l’ouverture du bureau de vote, son président «procède au recensement des bulletins de vote» (art. 19, loi 59-11) et constate «à l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin […] devant les électeurs présents que l’urne ne referme aucun bulletin, la ferme avec deux serrures […] dont les clefs restent, l’une entre ses mains, l’autre entre les mains de l’assesseur le plus âgé» (art. 1, loi 64-02, modifiant art. 61, loi 9-97 ; art. 19, loi 59-11).

Les bureaux ouvrent de 08H00 à 19H00. Le déroulement du vote obéit au schéma suivant:

- « à son entrée dans la salle de vote, l’électeur présente au secrétaire du bureau de vote sa carte nationale d’identité ;

- le secrétaire annonce d’une voix audible le nom complet de l’électeur ;

- le président ordonne de vérifier que le nom de l’électeur figure bien sur la liste électorale et de s’assurer de son identité ;

- l’électeur prend lui-même […] un seul bulletin de vote […] ;

- muni du bulletin de vote, l’électeur pénètre dans l’isoloir et procède au vote de son choix […] ;

- l’électeur dépose lui-même son bulletin de vote plié dans l’urne ;

- le président appose sur la main du votant une marque à l’encre indélébile. Les deux assesseurs émargent alors sur la liste des électeurs le nom du votant ;

- le secrétaire restitue ensuite à l’électeur sa carte nationale d’identité et il quitte la salle de vote immédiatement.»

Après la fermeture du bureau de vote, on commence par vérifier le nombre total des bulletins de vote déposés dans l’urne (art. 21, loi 59-11). Le président veille ensuite au dépouillement avec les agents électoraux: un agent est chargé de déplier les bulletins, un autre les lit à haute voix et au moins deux autres agents notent les suffrages (ibid.). À la fin du dépouillement, le président du bureau de vote annonce les résultats (art. 23, loi 59-11).

Des procès-verbaux établis et signés par les présidents et les agents des bureaux de vote couvrent la totalité des opérations le jour des élections (ibid.).

Ces procès-verbaux sont particulièrement importants en cas de réclamation ou de recours après la proclamation des résultats. Les recours sont recevables par les tribunaux administratifs dans les huit jours qui suivent le dépôt du procès-verbal (art. 29, loi 59-11). Ces tribunaux traitent toutes les réclamations et recours – y compris pour corruption électorale – qui pourraient affecter les résultats.

Pour mieux lutter contre les infractions, le parlement marocain a voté en 2011 une nouvelle loi «fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections»: cette loi permet de mettre en place des missions d’observations, via les institutions nationales, les associations de la société civile ainsi que les organisations non-gouvernementales étrangères (art. 2, loi 30-11). (Source : Konrad Adenauer).

5. Trouver le bureau de vote, vérifier son inscription.

Trois outils sont à votre disposition:

-le sms gratuit au 2727: il suffit d’envoyer le numéro de CIN. En réponse, on reçoit l’adresse du bureau de vote avec possibilité de le localiser sur une carte;

-l’appli MonBV: elle fonctionne sous environnements IOS, Android et Windows. Plus de 10.000 fois téléchargée. Il suffit de saisir son numéro de CIN pour avoir le même résultat;

-sur le site www.listeselectorales.ma, cliquer sur “vérifier votre inscription“.

6. Les plafonds des dépenses de campagne

Le décret 2.15.452 du 1er juillet 2015 fixe les plafonds de dépenses électorales par candidat comme suit:

-Chambre des Conseillers: 300.000 DH par candidat-e;

-régionales: 150.000 DH par candidat-e;

-conseils des préfectures et des provinces: 50.000 DH par candidat-e;

-communales: 60.000 DH par candidat-e.

Par “dépenses électorales“, le décret désigne les dépenses effectuées par les candidats dans le cadre de leur campagne et en particulier les travaux d’impression de tous documents électoraux tels que les affiches, l’organisation de meetings électoraux et tous les frais y afférent, tenant compte des frais de transport, l’acquisition des outils de communication électorale, la réalisation et la diffusion de spots publicitaires liés à la campagne sur le web, les dépenses effectuées le jour du vote par les représentants des candidats dans les bureaux de vote et les commissions de tri et les dépenses visant à enlever leurs affiches électorales après les élections.

Chaque candidat établit un état des dépenses engagées par lui à l’occasion de sa campagne électorale auquel sont jointes les pièces justifiant ces dépenses, précise le décret. Ces dépenses sont celles effectuées pendant 45 jours : 30 jours précédant le vote et 15 jours postérieurs au vote.

L’état des dépenses doit être déposé au plus tard un mois après la proclamation des résultats. C’est la Cour des comptes qui est chargée d’effectuer ce contrôle.

7. Les dates de la campagne officielle.

Elles ont été fixées par deux décrets du chef du gouvernement, 2.15.146 et 2.15.147. Les candidatures ont été reçues jusqu'au vendredi 21 août à midi. La campagne officielle a commencé le lendemain samedi 22 août à zéro heure et prend fin le jeudi 3 septembre à minuit.

8. Pour comprendre la région

A-L’élection du président de la région

L’élection du président de la région intervient 15 jours après les élections régionales. Ne peuvent être candidats à la présidence de la région que les têtes de listes élus au suffrage direct. Les candidats doivent êtes classés parmi les cinq premiers en terme de voix exprimées lors des élections régionales. L’élection du président requiert la majorité absolue des membres du conseil régional.

B-Les prérogatives de la région

De manière générale, le conseil de la région a une mission de gestion et de développement économique et social. Il contribue ainsi à l’amélioration de l’attractivité de l’espace territorial et renforcer sa compétitivité économique, encourager l’entreprenariat et les activités génératrices de revenues et contribuer à la réalisation d’un développement durable.

La loi précise que la région est tenue d’exercer ses prérogatives en parfaite conformité avec les stratégies publiques et sectorielles de l’Etat. C’est dans cette optique que la loi distingue les prérogatives propres à la région et celles conjointes avec l’Etat.

Les prérogatives propres à la région sont définies dans deux chapitres: le développement régional et l’aménagement du territoire.

I- Dans le chapitre développement régional, la région a pour compétence de:

-Porter un appui aux entreprises privées;

-Installer et organiser les zones d’activités économiques;

-Aménager des routes et pistes touristiques dans le monde rural;

-Dynamiser les marchés de gros régionaux;

-Installer des zones d’activités pour les activités et métiers artisanaux;

-Attirer l’investissement;

-Dynamiser l’économie sociale et les produits régionaux;

-Créer des centres de formation professionnelle et de promotion de l’emploi et des compétences;

-Veiller sur la formation continue des élus locaux et régionaux;

-Dynamiser les activités non agricoles dans le monde rural;

-Construire et entretenir les routes dans le milieu rural;

-Dans le domaine du transport, le conseil de la région prépare un schéma directeur du transport au sein de la région, mais ne peut organiser que le transport routier dans les zones rurales de la région;

-Dans le domaine culturel, le conseil de la région contribue à la sauvegarde du patrimoine historique de la région (sites archéologiques, monuments…);

-Organiser des festivals culturels et de divertissement;

-Concernant l’environnement, le conseil de la région peut installer et gérer les espaces verts;

-Concevoir une stratégie régionale pour l’économie d’eau et de l’énergie et dynamiser les actions relatives aux énergies renouvelables;

   -Enfin la région peut conclure des accords avec des institutions internationales mais ne peut se lier par accord avec une autre    région nationale ou avec des Etats étrangers.

II- aménagement du territoire

Le conseil de la région dispose de prérogatives propres dans le domaine de l’aménagement du territoire. Il lui revient ainsi de concevoir le cadre général de développement du territoire, de définir les choix des équipements collectifs et des aires dédiées aux projets régionaux.

Notons que toute action du conseil dans ce domaine doit respecter les politiques d’aménagement du territoire prédéfinies au niveau central.

Les prérogatives propres de la région s’arrêtent à ce stade. D’autres compétences sont prévues par la loi, mais elles sont généralement assurées conjointement avec l’Etat. Dans ce chapitre, assez large et étendu, l’Etat fait appel à la région comme un outil d’adaptation de ses politiques publiques. Ces prérogatives vont du développement économique et social (y compris la création des pôles agricoles, la création d’emploi et le logement) à la recherche scientifique (mais pas l’éducation) en passant par la dynamisation du tourisme et de la culture.

En revanche, les compétences transférées sont d’une autre nature. La loi prévoit un autre chapitre de prérogatives que l’Etat transfert, de manière contractuelle, aux régions. Ces dernières ne les définissent pas, elles les gèrent pour le compte de l’Etat. En terme de responsabilité, la loi n’est pas claire, mais l’observateur peut en déduire qu’au moment du bilan, l’Etat rendra compte des stratégies d’action alors que la région engage sa responsabilité dans l’exécution. Sans oublier que le Wali de la région veille au grain, car il a le pouvoir de bloquer toutes les décisions du conseil si ces dernières ne sont pas légitimes et ne sont pas conformes aux orientations de l’Etat central.

Et attention, les compétences transférées ne sont cédées à la région que de manière progressive et sélective. Les transferts ne touchent pas la partie stratégique de la gestion publique. Ils concernent la partie exécutive, comme le précise l’article 94 de la loi relative à la région. Ce dernier stipule que sont concernés par le transfert de compétences les équipements et les infrastructures de base à vocation régionale, l’industrie, la santé, le commerce, l’éducation, la culture, les sports, l’énergie, l’eau et l’environnement.

C-Le contrôle du wali

La loi est claire à ce sujet. Elle a énuméré les décisions du conseil régional qui nécessitent le visa du wali pour qu’elles entrent en application. Le visa du wali est ainsi obligatoire pour :

-les décisions concernant les programmes de développement régional;

-les décisions concernant l’aménagement du territoire;

-les décisions relatives à l’organisation de l’administration du conseil de la région et ses compétences;

-les décisions relatives à la gestion transférée aux établissements et services publics régionaux;

-les décisions concernant la création des sociétés de développement régional;

-Les décisions du conseil qui ont une incidence budgétaire, surtout celle touchant à la définition des taxes et redevances au profit de la région. Les transferts ou concessions des domaines régionaux (foncier et immeuble) sont également soumis au visa du wali;

-Les décisions de jumelages ou de partenariat ou de coopération que la région peut signer avec des régions de pays étrangers;

-Et enfin, les décisions du conseil concernant le budget, l’endettement et les garanties ne peuvent être appliquées que si le wali donne son visa.

D-Les ressources financières de la région

La région dispose de deux types de ressources:

-celles transférées par l’Etat à savoir 5% de l’Impôt sur les sociétés, 5% de l’impôt sur le revenu et 20% des taxes et timbres sur les assurances. A cela s’ajoutent des ressources allouées par l’Etat qui atteindront 10 milliards de DH à l’horizon 2021.

-celles collectées dans le territoire régional, comme les taxes et impôts locaux.

Sources: Ministère de l’Intérieur. Textes de loi. Guide Konrad Adenauer à l’intention des partis politiques marocains.

Ce guide sera enrichi et mis à jour d'une manière régulière jusqu'aux élections. Si vous avez des questions particulières ou des suggestions, n'hésitez pas à nous écrire: [email protected]