Comment se déroule l'observation des élections

Le Conseil national des droits de l'homme a fini l'examen des différentes demandes d'accréditation pour l'observation des élections. La commission spéciale d'accréditation des observateurs a retenu 41 candidatures d'organismes nationaux et internationaux pour l'observation de la campagne électorale et du scrutin.

Parmi les organismes retenus figurent, en plus du CNDH, 34 associations marocaines et 6 ONG internationales, réunissant plus de 4000 observateurs dont 76 observateurs internationaux.

La mission d'observation qui a débuté avec le lancement de la campagne électorale exige des observateurs le respect d'un certain nombre de règles strictes. Dans le cas contraire, l'entité accréditée pour l'observation des élections peut se voir retiré son accréditation.

Il s'agit principalement d'assurer les règles élémentaires pour la tenue d'élections libres et transparentes. "Lors de la phase de sélection des organisations, la commission chargée de l'accréditation a pris toutes les précautions pour assurer une parfaite indépendance des observateurs," nous a confié Abderrazzal El Hanouchi, chef du cabinet du président du CNDH, Driss El Yazami, avant de poursuivre: "pas question que les organisations chargées de l'observation aient un quelconque conflit d'intérêt, de près ou de loin, avec les candidats."

A cette obligation de neutralité, s'ajoute un engagement des observateurs à ne divulguer aucune information en relation avec leur mission d'observation.

"Ce n'est pas uniquement une obligation de discrétion mais bien une obligation de réserve, nous explique Kamal Lahbib, coordinateur général pour l'observation des élections, car aucune déclaration ne doit entacher le bon déroulement de la mission."

Sur les 4.000 observateurs, plus de 500 sont déployés par le CNDH.

Techniquement, les observateurs relevant des associations marocaines doivent produire un rapport régulier d'observation. Pour les observateurs relevant du CNDH, la fréquence de production des rapports est plus élevée; ils doivent produire un rapport par jour sous forme de formulaire à remplir.

"En cas de constatation de fraudes ou de corruptions, nous apprécions la gravité du manquement constaté et décidons si oui ou non, il est judicieux de demander l'ouverture d'une enquête. Mais, il n'est aucunement question que l'observateur prenne l'initiative de la communication." 

En effet, le coordinateur des observateurs nous apprends que "les actes frauduleux relevés feront l'objet d'une communication ultérieure. Ils seront révélés dans le rapport d'observation, après la fin du scrutin."

Mais ne sera-t-il pas trop tard pour dénoncer les fraudes? En d'autres termes, n'est-il pas plus judicieux de sanctionner la fraude au moment de sa constatation plutôt que de la réprimer a posteriori? K. Lahbib est catégorique: "entamer des actions en pleine campagne électorale fausserait le jeu politique. Si par malchance un candidat sortait gagnant des élections en utilisant des moyens interdits par la loi, les autres candidats auront toujours la possibilité de recourir à la justice pour invalider le scrutin. Cela s'est d'ailleurs déjà produit."

Toutefois, notre interlocuteur ne cache pas la difficulté d'appréciation, par moment, des faits constatés, "les réceptions sont-elles considérées comme une tentative de corruption? à quelle fréquence cela devient-il suspect? ...etc. Souvent, il s'agit de faits dont la qualification reste difficile et ambigu" estime K. Lahbib.

Durant cette phase de la campagne électorale, les observateurs ont pour mission de vérifier la conformité par rapport à la loi des agissements des candidats, selon un cahier des charges précis, tout en s'interdisant l'immixtion dans l'opération électorale. Les observateurs ont d'ailleurs bénéficié, en amont, d'une formation dispensée par le CNDH.