Situé dans une zone R+4 sur la rue Ghandi « l’immeuble doit, au plus, être d’une hauteur équivalente » indique-t-on à l’Agence urbaine de Tanger (AUT). La rue Ghandi fait 16 mètres de large mais l’immeuble fait aujourd’hui le double en hauteur.

Selon le directeur de l’AUT, Mohamed Belbachir, « l’infraction du promoteur a été signalée en novembre 2014 aux autorités de la wilaya et de la commune urbaine de Tanger. Un ordre d’arrêt des travaux aurait dû être délivré à ce moment-là par les autorités communales ».

Le respect par les promoteurs immobiliers des autorisations de construire et des règles d’urbanisme est suivi par les services de l’Agence urbaine, ceux de la commune et ceux de la wilaya à travers les caïds d’arrondissement.

Une hauteur du double autorisé et empiètement sur l’espace public

Outre la hauteur non réglementaire de l’immeuble, celui-ci sort de manière très visible de l’alignement de la rue, empiétant sur le domaine public. Côté normes sécuritaires, le bâtiment ne dispose que d’un seul ascenseur pour ses huit étages et son retrait. L’autorisation de construire date de 2012.

Contacté à son bureau ce lundi 27 avril, le promoteur Mohamed Sbaï qui travaille dans l’entreprise fondé par son père Hakim Sbaï, indique que « nous n’allons pas construire ce qui ne nous  pas été autorisé ».

Selon des professionnels du secteur, « le signalement d’infractions de la part des promoteurs est souvent ignoré par ces derniers, ceux-ci comptant sur leur relations et leurs capacités de négociations ».

Médias 24 a pu constater que la vente d’appartements dans l’immeuble objet du litige et situé rue Ghandi se poursuivait au cours du mois d’avril. Médias 24 peut indiquer que les ventes s’effectuaient en priorité sur les étages  supérieurs au 5^ème étage.

Des constats administratifs ignorés

Médias 24 a pu constater ce lundi que le chantier est à l’arrêt. Néanmoins, au moment d’une première visite sur les lieux effectuée il y a 15 jours, le chantier suivait son cours et aucun panneau ne renseignait sur son maître d’ouvrage et ses caractéristiques. Le chantier aurait dû être à l’arrêt depuis novembre 2014.

Les dossiers de construction concernant des bâtiments d’une hauteur supérieure à 11 mètres, ce qui est le cas de celui situé sur la rue Ghandi, sont de la responsabilité de la commune urbaine de Tanger dirigée par Fouad Elomari (PAM). La direction de l’urbanisme est assurée par Abdeslam Chentouf.

Pour les bâtiments de moins de 11 mètres, ils sont du ressort de l’arrondissement de la commune.

 Sollicitée de manière formelle, la direction de l’urbanisme de la commune urbaine s’est abritée derrière la notion d’ « affaire privée », ajoutant que « toute demande d’information devait être approuvée par le président de la commune ».

La direction de l’urbanisme de M. Chentouf a toutefois insisté sur le fait que l’ordre d’arrêt du chantier est sorti de ses bureaux, quoique près de six mois après le passage d’une commission de contrôle mandatée par la wilaya.

Une accumulation de scandales, l’ambassade américaine intervient

Ce scandale intervient alors que la médina et la casbah de la ville sont secouées par de nombreuses affaires de violations des règles d’urbanisme affectant des sites historiques et figurant sur les guides touristiques internationaux.

Outre les scandales du café Matisse et de la place Amrah, d’autres scandales se profilent à l’horizon. L’ambassade américaine aurait diligentée une discrète enquête sur des transactions immobilières et des conflits  de voisinage qui touchent certains de ses citoyens.

Médias 24 a pu apprendre qu’un autre chantier situé sur la rue Carnot, à quelques pas du siège d’une annexe municipale et de la cour des comptes régionale est à l’arrêt depuis quelques jours.

La règle en la matière est que tout chantier doit comporter un panneau d’information et que les dossiers d’urbanisme bénéficient d’un accès public, surtout lorsque cet accès sert l’intérêt général et le respect de règles communes minimales.

Médias 24 a pu apprendre de sources dignes de foi que les dossiers des immeubles des rues Ghandi et Carnot ont été transmis aux services du wali et au parquet. « La procédure dans ces cas permet une décision de l’une ou l’autre manière, indique-t-on du côté de la commune et de l’Agence urbaine. La voie administrative étant plus rapide».

Lorsque des infractions de dépassement sont constatées, la destruction est ordonnée et les propriétaires doivent ensuite soumettre un nouveau dossier pour obtenir une nouvelle autorisation de construire.