Le CESE a été saisi par la chambre des Représentants de la question de la gestion déléguée des services publics et du projet de loi 80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.

La gestion déléguée des services publics a fait l’objet d’un rapport critique de la Cour des comptes (octobre 2014) qui a motivé la saisine de l’avis du Conseil économique, social et environnemental par la Chambre des Représentants.

Le CESE devra évaluer le travail des collectivités locales qui délèguent à des prestataires privés les secteurs de la distribution d’eau et d’électricité, de l’assainissement, de la propreté et du transport urbain.

Le projet de loi 80 14 est censé modifier la loi n°61-00 sur le statut des établissements touristiques. Ce projet de loi vise à rehausser la qualité des prestations touristiques des établissements touristiques.

Le CESE devra là encore proposer des pistes de réflexion pour améliorer ses dispositions et adapter le système de classement hôtelier à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d’hygiène et de développement durable.