La femme est l’égale de l’homme, c’est un truisme. Et c’est ce même truisme que consacre la constitution de 2011 qui, par son article 19, engage expressément l’Etat à œuvrer pour la parité entre les deux sexes, notamment par la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (art. 164 de la constitution). C’est ainsi qu’est l’esprit de la constitution, mais encore fallait-il le concrétiser par un texte de loi qui en soit digne.

Un texte de loi en gestation

Le projet de loi 79.14 relatif à l'Autorité pour la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) a été publié début mars sur le site du Secrétariat général du gouvernement Le texte a été préparé par le département de Bassima Hakaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, avec le concours de différents intervenants issus, notamment, de la société civile.

Le projet érige l’Autorité en institution indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Une fois mise en place, elle sera en mesure d’émettre des avis et des recommandations sur tout ce qui touche à la question de la parité (textes de lois, par ex.) sous réserve de ce qui peut relever de la compétence d’autres institutions.

Surtout, l’autorité recevra des plaintes concernant les cas de discriminations portées par toute personne se considérant comme victime. Plainte qu’elle notifiera aux autorités concernées, en l’occurrence, la justice.

Cela étant, le projet de loi n’a pas échappé aux critiques.

Un texte de loi qui ne fait déjà pas l’unanimité

L’autorité, telle qu’elle est envisagée par le projet de loi, est une institution dont la nature ne reflète aucunement l’esprit de la constitution, notamment son article 19. C’est le constat établit par l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) qui, dans un communiqué dévoilé le 3 mars dernier, exprime son rejet catégorique du texte. De ce fait, l’association appelle le gouvernement à en modifier le contenu, et ce, en tenant compte des propositions formulées par la société civile et sur lesquelles un grand nombre de partis politiques s’est aligné.

Dans son communiqué, l’ADFM regrette que le projet réduise l’autorité à un simple organe consultatif, ce qui ne s’accorde nullement avec le rôle protecteur qui lui est dévolu. Dépourvoir l’autorité d’un pouvoir décisionnel effectif « l’empêchera d’influencer les tendances générales en matière de politiques publiques relatives à la lutte contre la discrimination sous toute ses formes », ajoute l’ONG.

Qui plus est, les membres représentant la société civile au sein de l’autorité seront désignés par le Chef du gouvernement. A ce titre, l’indépendance et l’impartialité de la future institution pourraient être compromises, d’autant plus que la moitié des membres sera nommée de la même manière, c'est-à-dire par la primature, rappelle le communiqué.

En outre, l’on déplore que l’autorité, telle que prévue par le texte, ne comporte pas des spécialistes et experts des questions afférentes à l’égalité et la parité. Pour l’ADFM, l’apport que ces derniers sont susceptibles d’amener a été totalement éludé par les rédacteurs du projet de loi.

Enfin, l’ADFM met en cause un projet de loi ne prévoyant aucun mécanisme régional ou local  permettant à la future autorité d’accomplir ses missions sur la base d’une politique de proximité, à l’aune de la régionalisation avancée prônée par le Maroc.