Report au 14 novembre du procès de l'affaire des immeubles de Bourgogne
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admin
Le 3 novembre 2014 à 17h04
Modifié 3 novembre 2014 à 17h04Le tribunal de Première instance d'Aïn Sbaa à Casablanca a décidé, lundi, de reporter au 14 novembre prochain le procès de l'affaire de l'effondrement de trois immeubles au quartier Bourgogne de la ville, qui a coûté la vie à 23 personnes, en plus d'une cinquantaine de blessés.
Ce report a été décidé pour donner à la défense un délai pour se préparer pour cette affaire dans laquelle sont impliqués dix mis en cause, dont sept sont poursuivis en état d'arrestation provisoire.
La défense a encore une fois introduit une demande de mise en liberté provisoire de certains accusés poursuivis en état d'arrestation, arguant que toutes les garanties juridiques sont réunies, mais le parquet général a estimé que cette demande est prématurée et que l'arrestation provisoire intervient pour plusieurs raisons, dont la sécurité des accusés et le respect de l'ordre général.
Le parquet général a également décidé de se prononcer, vendredi prochain, sur les demandes de liberté provisoire.
Parmi les dix personnes poursuivies figurent un moqaddem, des techniciens municipaux, un ingénieur d'Etat, une employée d'un bureau de délivrance des permis de construire, ainsi que les deux fils du propriétaire d'un logement en travaux au moment du drame.
Les chefs d'inculpation vont d'"homicide involontaire" à "non respect des lois en vigueur sur la construction", en passant par "corruption" et "falsification de documents administratifs".
(Avec MAP)
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