Les gros contributeurs et les participations sauvent le budget

Sur la base des recettes effectivement encaissées, voici quelle a été l’évolution des recettes  ordinaires de l'Etat au terme des neuf premiers mois de l’année :

1- la hausse des recettes douanières de 3,5%: droits de douane (+0,2%), TVA à l’importation (+2,2%) et  taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+8,5%) ;

2- l’augmentation des autres TIC (+3,6%) en raison  essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,7%);

3- la hausse de 4,3% de la fiscalité domestique: IS (+8,7%), IR (+2,4%), TVA à l’intérieur (-7,6%), droits d’enregistrement et timbre (+24,3%) et majorations de retard (-22,7%).

La hausse des recettes de l’IS de 2,6 MMDH, soit +8,7%, résulte notamment de l’IS retenu à la source à l’occasion de la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom et de l’augmentation des versements  effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjugués à la baisse des versements effectués par d’autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...).

L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre de 24,3% ou +2,3 MMDH s’explique principalement par la réalisation d’une recette de 1,4 MMDH au titre de la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom.

4- la diminution de 13,4% des recettes non fiscales qui résulte en grande partie de la baisse des recettes de monopole (7,4 MMDH contre 10,9 MMDH) et des fonds de concours (1,7 MMDH contre 3,6 MMDH), conjuguée à la réalisation d’une recette de 2 MMDH représentant la cession des parts de l’Etat dans la Banque Centrale Populaire. Ces recettes proviennent pour l’essentiel de l’OCP (3 MMDH), d’IAM (1.395 MDH), de Bank Al Maghrib (533 MDH), de l’Agence de la conservation foncière (500 MDH) et de la CDG (425 MDH).