Délai d’adoption de la LOLF: la période transitoire sera respectée

Exclusif. Le projet de loi organique de la loi de Finances (LOLF) se trouve encore dans le circuit législatif. Il vient d’être adopté en commission des Finances à la Chambre des Conseillers.

La question qui se pose désormais est de savoir ce qui se passera si ce projet de loi est adopté dans le très court terme. En d’autres termes, le budget 2015 s’inscrira-t-il dans le cadre de cette nouvelle loi ou bien dans le cadre de l’actuelle loi organique des lois de finances?

L’ouverture du parlement aura lieu le vendredi 10 octobre.

La Constitution fixe une date butoir au gouvernement pour déposer le projet de loi de Finances 2015, c’est-à-dire le 20 octobre.

Mathématiquement, il sera impossible, ou hautement improbable que la LOLF soit adoptée et finalisée avant le 20 octobre, car cela supposerait des plénières puis au moins un aller retour entre les deux chambres, puis le passage par le conseil constitutionnel qui demandera une quinzaine de jours.

Joint par Médias 24, le ministre des Finances et de l’Economie Mohamed Boussaïd, nous explique que son équipe est prête à répondre aux deux cas de figure, avant ou sans nouvelle LOLF. Et que si la LOLF n’est pas adoptée, le budget qui sera proposé sera cohérent “avec tout ce qui est commun aux deux LOLF“, l’actuelle et la nouvelle.

Le plus important, en l’état actuel des choses, c’est que la période transitoire de cinq ans, prévue pour la nouvelle LOLF sera respectée et ne sera pas prolongée. Le ministère des Finances s’est préparé pour cela.

Le projet de nouvelle LOLF prévoit en effet une entrée en vigueur progressive à partir du 1^er janvier 2015 et jusqu’en 2019. Le ministère des Finances tiendra cet engagement. En 2019, tous les articles seront bien en vigueur et pas au-delà de cette date.

Selon le projet de loi (art.5), il y aura à l’avenir une programmation triennale des budgets de l’Etat, cette disposition devant entrer en vigueur en 2018.