Rapport de la cour des comptes 2012. Le ministère de la Justice ordonne des enquêtes judiciaires

Rapport de la cour des comptes 2012. Le ministère de la Justice ordonne des enquêtes judiciaires

Le 9 septembre 2014 à 17h23

Modifié 9 septembre 2014 à 17h23

Le ministère de la Justice a annoncé, ce mardi 9 septembre, avoir transmis 21 dossiers figurant dans le rapport de la Cour des comptes de 2012 aux différents parquets concernés et ce, pour l’ouverture d’enquêtes pour infractions pénales éventuelles.

16 dossiers concernent des collectivités territoriales et 5 sont relatifs à des institutions publiques. Les noms des institutions et collectivités concernées n’ont pas été dévoilés.

Deux autres dossiers avaient, précédemment, été transmis suite au même rapport de la Cour des comptes.

Voici quelles sont les institutions publiques contrôlées dans le rapport de la cour des comptes pour 2012. Sept de ces dossiers ont donc été transmis à la Justice. Les microcosmes de Rabat et Casablanca bruissent de rumeurs au sujet de cette liste. Plusieurs noms d'institutions circulent. Mais rien n'a filtré de source officielle:

•    Gestion des produits pharmaceutiques par le Ministère de la Santé.
•    Gestion du patrimoine et des projets d’investissement immobiliers au sein de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
•    Société Al Omrane Casablanca.
•    Société Al Omrane Oujda
•    Recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et frais de justice
•    Directions régionales de Casablanca, Fès et Agadir relevant du Haut Commissariat au Plan
•    Ecole Nationale de l’Industrie Minérale.
•    Institut Supérieur de l’Administration (ISA)
•    Ecole Nationale d’Administration (ENA)
•    Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA)
•    Faculté Polydisciplinaire de Taza
•    Diagnostic du système de retraite au Maroc et propositions de réformes
•    Gestion des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide au niveau de Rabat, Salé et Témara par la société délégataire REDAL
•    Gestion des recettes propres de la Commune urbaine de Rabat
•    Opérations de restructuration au niveau de la Commune urbaine de Khémisset
•    Gestion des ressources et du patrimoine communal par la Commune urbaine de Kénitra
•    Gestion déléguée des services de distribution d’eau, d’électricité, d’éclairage public et d’assainissement liquide au niveau du Grand Casablanca (volet facturation)
•    Projets de construction et d’aménagement de la voirie au niveau de la Commune urbaine de Casablanca
•    Investissements réalisés au niveau de la commune urbaine de Mohammedia
•    Contrôle de l'emploi des fonds publics par l’association de soutien du centre social de Tit Mellil.
•    Gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, de nettoiement et d’exploitation de la décharge publique de la ville de Tanger
•    Gare routière de Tanger
•    Programmes de mise à niveau et de développement urbains de la ville de Tanger

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Alliances Darna: Résultats au 31 décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.