Elections, lois organiques, retraites, industrialisation: les dossiers chauds de la rentrée

Espérons que les hommes (et femmes) politiques ont passé de bonnes vacances, reposantes comme il se doit. Car la rentrée 2014/2015 s'approche à grand pas, s'annonce chargée de dossiers sensibles ... Petit tour d’horizon des principaux dossiers.

Elections, lois organiques, retraites, industrialisation: les dossiers chauds de la rentrée

Le 2 septembre 2014 à 15h10

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

Espérons que les hommes (et femmes) politiques ont passé de bonnes vacances, reposantes comme il se doit. Car la rentrée 2014/2015 s'approche à grand pas, s'annonce chargée de dossiers sensibles ... Petit tour d’horizon des principaux dossiers.

>Des lois, des projets de lois et des avant-projets de lois tous prioritaires

Le parlement devra se pencher sur plusieurs lois primordiales: la loi organique des finances; la loi relative aux banques participatives; la loi relative aux partenariats public-privé.

La majorité a donc appelé à la tenue d'une séance parlementaire extraordinaire, appel auquel l'opposition a répondu en faisant ce qu'elle maîtrise le mieux: s'opposer.

Argument de l'opposition: le projet de loi organique sur la régionalisation avancée et l'avant-projet de loi organique sur les communes, tous deux importants pour définir les nouveaux enjeux électoraux, et tous deux contestés, ne font pas partie de l'ordre du jour de cette éventuelle session extraordinaire. 

Le dossier chaud de la rentrée parlementaire reste, sans doute, la loi des finances, dont la lettre de cadrage, qui en définit les principales orientations, a été adressée aux ministères concernés à la mi-août.

Un long marathon administratif, juridique, législatif et politique attend les partis. Il s’agit de la préparation des élections communales de 2015.

 

>Une rentrée universitaire sous le signe de la privatisation ...

Deux facultés de médecine privées, l'une à Casa, l'autre à Rabat. De nouvelles filières à l'Université Internationale de Casablanca. La privatisation du secteur de l'enseignement supérieur se fait tantôt rampante, tantôt galopante.

Aujourd'hui, le Maroc compte plus de 200 établissements supérieurs d'enseignement privé. Ces derniers pourraient bien tirer l'enseignement supérieur public vers le haut mais, pour le moment, ils suscitent craintes -- de voir l'enseignement public laissé sur le carreau -- et polémiques.

Un avant-projet de réforme de la loi 01.00 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique prévoit de mieux réguler l'enseignement supérieur privé au Maroc, et de renforcer l'enseignement public, en dotant les universités publiques de plus grandes prérogatives, et d'un champ d'action plus étendu.

Si aucune date n'a encore été fixée, il devra être discuté dès les premières semaines de la rentrée parlementaire.

Les universités et les facultés publiques devront aussi faire face au surnombre d'étudiants, qui est devenu une constante des rentrées universitaires.

 

>... Et une rentrée scolaire tendue

Prévue le 10 septembre pour le primaire et le 11 septembre pour le secondaire, la rentrée scolaire de l'année 2014/2015 sera, elle aussi, chaude.

Les syndicats de l'enseignement dénoncent d'ores et déjà certains problèmes comme l'insécurité dans l'environnement des établissements, le surnombre des élèves.

"Le mauvais état psychologique des fonctionnaires de l'Education, qui a pour cause les décisions que le gouvernement s’apprête à prendre, comme celle consistant à relever l'âge des retraites, influera également" sur l'atmosphère de cette rentrée scolaire, nous informe Hemmadi Belayachi, membre de la Fédération Nationale de l'Enseignement à la CDT (Confédération démocratique du travail).

"Il y a, aussi, le manque de ressources humaines, le refus du ministère et des académies régionales de dialoguer avec les syndicats, ainsi que l'absence de volonté de réforme qui s'attaque aux racines de problèmes", poursuit Belayachi.

De plus, nombre d'enseignants seront absents pendant les dix premiers jours, pour cause de participation au recensement général de la population. Le ministère de l'Enseignement a assuré avoir pris "toutes les mesures pour garantir le déroulement normal des études", mais, toujours selon Belayachi, "il est objectivement impossible que l'absence des professeurs n'impacte pas la rentrée scolaire".

 

>Retraites: le glaive des syndicats, le bouclier du gouvernement

Age de départ à la retraite fixé à 65 ans, augmentation du taux de cotisation, révision du salaire de référence. Le projet de loi sur la réforme de la retraite possède tous les atouts pour être impopulaire.

Acculé, d'un coté, par une CMR (Caisse Marocaine des Retraites) défaillante, dont il faut réduire le déficit, et de l'autre par des syndicats indignés, le gouvernement a, selon les syndicats, voulu fuir les négociations en soumettant son projet de loi sur les retraites au CESE (Conseil Economique et Social), dont il compterait sur la caution et la 'baraka' de Nizar pour faire digérer la pilule.

L'UMT (Union Marocaine des Travailleurs) a adressé, le 28 août, un mémorandum au CESE, dans lequel elle dénonce le recours du gouvernement à la saisine du CESE, et demande subrepticement à ce dernier de leur renvoyer l'évadé Benkirane, pour qu'il poursuive avec eux le dialogue social. Un autre round en perspective ...

 

>L'irréformable justice

Les professionnels de la justice veulent que l'année 2014 soit celle de la réforme du système judiciaire.

Le 13 juin 2014, Mustapha Ramid a présenté les points les plus importants de son projet de réforme du code de la procédure civile et de la procédure pénale, dont la base est la charte de la réforme de la justice, présentée en septembre 2013 par le ministre, après une année de concertations avec la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice.

Le 26 août 2014, magistrats, avocats, notaires et autres professionnels de la justice ont présenté des mémorandums contenant des amendements au projet de réforme. Si certains amendements ont été pris en compte, d'autres ont été refusés car non-conformes à la charte, que le ministre de la justice a refusé de revoir.

Pourtant, Ramid lui-même reconnaît que le système judiciaire a besoin d'une réforme globale et transversale. Et les scandales judiciaires maintes fois évoqués par des avocats n'ont été suivis d'aucune mesure disciplinaire ou dissuasive.

L'inaction du ministère de la justice a déjà poussé nombre d'acteurs du système de la justice à dire que Ramid, supposé être le chef d'orchestre, est le maillon le plus faible du système judiciaire. Ce dernier compte-t-il sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour régler les problèmes de la justice?

Si le projet de loi organique qui y est relatif n'est pas amputé de certains articles lors de son passage par le Conseil du gouvernement ou par le parlement, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire aura des prérogatives très étendues, qui lui permettront de mettre fin à l'impunité des juges.

D'un autre côté, il y a la problématique de la surpopulation carcérale, au sujet de laquelle le CNDH a élaboré un mémorandum proposant la mise en place de peines alternatives. Histoire d'en finir avec politique judiciaire de 'l'incarcération tous azimuts' ... 

 

>On attend la reprise, MHE veut repositionner l’économie vers l’industrie

Le plan d’accélération industrielle est censé commencer à sortir des limbes. C’est un défi exceptionnel et historique, car il s’agit de créer 500.000 emplois industriels en quelques années, ce qui en passant permettrait de relancer les exportations.

Ce défi est non seulement exaltant et difficile, il est surtout indispensable. Sans cela, on voit mal comment le Maroc pourrait absorber les dizaines de milliers de jeunes diplômés qui sortent de ses écoles chaque année.

Le chômage des jeunes, la justice sociale et enfin la cohésion sociale, sont les trois défis indispensables pour la stabilité future du Maroc.

 

>Insécurité: Da'esh ou le Tcharmil conforme à la charia

Le déploiement de batteries anti-aériennes dans plusieurs villes marocaines a donné plus de consistance à la menace terroriste constamment évoquée depuis le début de la guerre en Syrie, et les départs des premiers marocains vers "Bilad el-Cham".

La psychose engendrée par le déploiement militaire a été alimentée par l'absence totale de communication de la part de l'armée. Que cette dernière fasse de son mieux pour mériter son surnom de "Grande Muette", soit, mais un effort de communication, ne serait-ce que de la part de Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué, chargé de l'administration de la défense, serait le bienvenu. Il aiderait médias et citoyens à saisir le véritable degré de menace planant sur le Maroc, au lieu d'avoir à interpréter les signes, ceux de détente inclus, à la lumière du doute.

Le terrorisme et l’immigration clandestine sont devenus deux menaces structurelles qui alimenteront l’actualité au cours de l’année qui commence.

D'un autre côté, le Maroc devra continuer à renforcer son modèle de l'Islam, dont il n'a cessé de louer l'efficacité, au point d'en faire une pierre angulaire de sa diplomatie, et qu'il a exporté dans les pays en mal de tolérance religieuse. Une mise au point a déjà été effectuée par le roi, en interdisant aux préposés religieux d'exercer toute activité ou de prendre une quelconque position à caractère politique ou syndical. 

 

>CAN 2015: La coupe de tous les espoirs ou de toutes les déceptions?

Le Maroc n'a organisé aucune édition de la CAN depuis 1988. Cette année condense les espoirs qui ont occupé les précédentes éditions: Etre le pays organisateur. Avoir (le tant sollicité) Baddou Zaki comme entraîneur. Encourager une sélection nationale composée de joueurs ayant fait leurs preuves, au Maroc ou à l'étranger.

Des espoirs, beaucoup d'espoirs, voire trop, sont liés à cette édition de la CAN. La CAN 2015 a aussi ses craintes: sanitaire d'abord, sur fond de virus Ebola. Le ministère de la santé y a réagi en annonçant la mise en place d'une "commission nationale chargée de la mise en place du plan opérationnel de couverture (...) qui répondra aux exigences organisationnelles de la Fifa et de la Confédération africaine de football (CAF) ainsi qu'aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de mesures de sécurité sanitaire des rassemblements de masse", indique un communiqué du ministère de la santé.

Le "dispositif sera déployé dans les points frontaliers, les villes hôtes, les stades, les fans zones et autres lieux d'accueil", y lit-on encore. Puis il y a la menace sécuritaire, face à laquelle le Maroc doit prouver qu'il est un pays stable, capable d'organiser et de sécuriser des événements aussi importants.

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