CESE : la loi organique publiée au Bulletin officiel

Ce n’est qu’à partir de maintenant que le CESE, institution consultative, pourra légalement porter son intitulé, Conseil économique, social et environnemental. En effet, la loi en vigueur jusqu’à la publication du dernier bulletin officiel, n’incluait pas l’attribution environnementale du Conseil. La nouvelle loi a reconduit la plupart des dispositions du texte précédant. Le Conseil sera composé de 105 membres : -32 nommés par le Chef du gouvernement, -16 par le président de la Chambre des représentants, -16 par le président de la Chambre des Conseillers, -24 experts par le Roi, -en plus de 17 membres représentants des institutions comme Bank Al Maghrib, le CNDH ou le GPBM, le syndicat professionnel des banques. Le Conseil pourra être saisi par le gouvernement ou les deux chambres du Parlement. Il pourra également produire des avis, études et analyses proposés en interne. Sur les affaires sur lesquelles il est saisi, l’institution devra rendre sa copie au plus tard deux mois après. Toutefois, il y a une procédure d’urgence obligeant le Conseil à accélérer sa consultation et à rendre ses conclusions 20 jours après la saisie. La loi organique précise, qu’en cas de non-réponse de la part du Conseil, c’est qu’il n’a aucun commentaire à faire pour sa part.  

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp

© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.