Patrimoine de Casablanca: La Ville envoie les premières mises en demeure

La mairie passe à la vitesse supérieure dans le dossier de certains contrats conclus entre la Ville et des investisseurs pour l’exploitation de biens communaux.

Le 10 juin, elle a enclenché un processus d’envoi de mises en demeure par voie extrajudiciaire en vue de rompre cinq contrats, arrivés à échéance ou invalidés par l’Agence urbaine. La dernière mise en demeure a été envoyée le 20 juin, selon une source interne.

Cette étape fait suite à l’Assemblée générale ordinaire du 31 octobre durant laquelle ces dossiers ont été examinés et la décision de mettre fin aux contrats y afférents fut prise.

Les cinq notifications concernent la Sqala, le complexe Lido (Paradise), le complexe sportif Zenata et ses annexes, la salle des fêtes et le café dépendant du complexe de Tennis Moulay Rachid ainsi que l’ancien marché de gros de Roches noires.

Toute une délégation est chargée par la Ville d'assurer les notifications. Elle est composée de représentants de la commission patrimoine de Casablanca, des avocats de la mairie, du représentant du service contentieux de la Ville ainsi que d’un huissier de justice.

La Sqala

Restopro loue cet espace de l’ancienne médina, d’une superficie de 1.000 m2 à 750 DH par mois. Le contrat entre les deux parties est arrivé à échéance le 30 avril 2011.

Le Lido

Exploité  par l’entreprise Plein Ciel d’Abdelilah Akram depuis juillet 2002,  le complexe est loué à 1,35 MDH par an. Les raisons ayant abouti à la demande de rupture de ce contrat sont assez particulières. En effet, M. Akram avait demandé la révision à la hausse de la durée du contrat qui le lie à la Ville pour la ramener à 45 ans. Demande acceptée par le conseil de la ville à condition que l’entreprise investisse à l’horizon 2011 quelque 33 MDH en équipement et dédie 60 MDH à la construction d’un hôtel et d’un parking de deux étages.

Quelques années après l’aval donné par la mairie, la commission des investissements de l’Agence urbaine de Casablanca exige un retour à la case départ pour cause de non-ratification du contrat rectificatif. Résultat : sur le plan juridique, plus rien ne lie la Commune urbaine de Casablanca à l’entreprise Plein Ciel assignée de quitter les lieux.

Complexe sportif Zenata

Dans ce dossier, deux mises en demeure ont été envoyées car deux contrats distincts sont en jeu.

La première convention porte sur le complexe lui-même. Elle a été signée entre la commune de Bernoussi et la société Atlantic Beach fixant la redevance à 10.000 DH/mois pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Lors de son AGO du 31 octobre, la Commune urbaine de Casablanca a convenu de résilier ce contrat et de lancer un nouvel appel d’offres avec de nouvelles clauses.

La deuxième convention portant sur un local annexe de 24 m2 a été signée avec Maroc Telecom en 1999. Le loyer mensuel est de 3.000 DH. « Redevance dont le locataire ne s’est jamais acquitté », selon le Conseil de la Ville.

Salles des fêtes et café Moulay Rachid

Dépendant du complexe de tennis Moulay Rachid, la salle des fêtes ainsi que le café Moulay Rachid ont été mis en location  en août 2003 pour  9.350DH , majoré de 10% tous les cinq ans. Lors de l’AGO du 31 octobre, la mairie a décidé du lancement de la résiliation de ces contrats et du lancement de nouveaux appels d’offres.

L’ancien marché de gros Roches noires

Le projet d’un hypermarché Aswak Assalam à l’ancienne halle de fruits et légumes du quartier Roches noires  est compromis. Le conseil de la ville a décidé de résilier le contrat avec le groupe Châabi lors de l’Assemblée générale ordinaire de juin 2012. Une décision confirmée par l’AGO du 31 octobre 2013. On ne connaît pas le montant du loyer, mais une chose est sûre : les Châabi ont fait savoir qu’il sera difficile de les déloger.

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