Les producteurs marocains de fruits et légumes vont saisir la Cour de justice de l’UE

A l’heure où nous publions cet article, les producteurs des fruits et légumes étaient en conclave à Agadir pour s’enquérir des derniers rebondissements au sujet du régime d’accès de leurs produits au marché communautaire européen.

La dernière décision de la Commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen, prise courant avril dernier, avait apporté des modifications aux conséquences désastreuses sur la filière marocaine. 

Le vice-président de la Fédération interprofessionnelle des fruits et légumes (Fifel), Omar Mounir, est catégorique. Le meilleur discours à tenir dans pareilles circonstances est celui de la vérité. «Il ne s’agit pas de se voiler la face, la situation est dramatique, mais nous ne comptons pas baisser les bras. La loi est de notre côté », lance-t-il tout de go, quelques minutes avant le démarrage de la réunion. Et d’ajouter, «je ne suis pas un juriste, je ne maîtrise pas le jargon juridique. Mais je suis un agriculteur convaincu du bienfondé de notre cause».

Pour se faire entendre auprès de la Cour de justice de l’UE, juridiction habilitée à statuer sur ce genre d’affaires, un cabinet d’avocats ayant ses bureaux à Paris et à Bruxelles a été sollicité.  «Il est spécialisé en la matière», affirme M. Mounir.

Plusieurs failles ont été décelées par ce cabinet, sur lesquelles il construira son dossier.

Selon Omar Mounir, le premier point porte sur l’obligation des deux parties signataires de l’accord initial de se concerter avant toute rupture ou changement dans les dispositions de l’accord et de trouver un compromis concernant sur les modalités de dédommagement. Chose qui n’a pas été respecté par la partie européenne.

Le deuxième point concerne l’engagement pris par les parlementaires européens d’aller à terme au-delà des acquis apportés par le contrat. « Or, il y a eu recul et non avancement par rapport au contrat initial », commente-t-il. 

Le Maroc a jusqu’au 15 juillet pour déposer sa plainte auprès de la Cour de justice européenne. Une fois passé ce délai, il perd toute possibilité de contester les clauses du nouvel acte délégué.

En plus de cette action, la Fifel espère que le Maroc sollicitera l’OMC pour un arbitrage. «  En tant que fédération, nous ne sommes pas habilité à  le faire. C’est le rôle de l’Etat marocain. D’ailleurs, ce n’est ni le ministère de l’Agriculture, ni la Fifel qui ont signé l’accord avec l’UE, mais le royaume du Maroc », conclut-il.

Aujourd’hui, une course contre la montre est engagée. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du parlement européen est programmée pour octobre 2014.

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