Une tempête dans un verre d’eau? Certains diront un premier pas vers une transparence totale dans la gestion des comptes spéciaux du Trésor. Des fonds qui suscitent un tas de points d’interrogations, nourrissent les fantasmes les plus fous quant à leurs volumes réels et remettent sur les devants de la scène les divergences qui règnent au sein des composantes du gouvernement.

La volte-face de mercredi dernier au sein de la commission parlementaire des finances en témoigne. Les députés de la majorité font front commun avec ceux de l’opposition et adoptent un amendement qui porte sur les Comptes spéciaux du Trésor. Ces derniers font partie des points débattus dans le cadre des discussions générales sur la loi organique des finances.

L’amendement retenu à l’unanimité prévoit que ces fonds à l’opacité légendaire soient soumis dorénavant au contrôle de l’Etat puisque les recettes et dépenses y afférentes seront discutées au Parlement dans le cadre des débats du projet de la loi de Finances 2015.

A quelques exceptions: les opérations provisoires en sont exclues ainsi que celles ayant un lien avec la sécurité de l’Etat, interne ou externe. L’amendement initialement proposé préconisait de prévoir, dès 2015, un compte spécial qui inclura sans exception l’intégralité des ressources issues des comptes du Trésor et que le ministre des Finances en soit seul ordonnateur.

Ces rebondissements ne sont pas du goût de l’argentier du royaume, encore moins du D.G. de la trésorerie. Ils se justifient en déclarant que le moment est inopportun pour passer un tel amendement, que les députés s’emmêleront les pinceaux lors des discussions des opérations des CST dans le cadre du budget général et que ces comptes présentent tellement de particularités et regorgent d’autant de cas exceptionnels qu’il serait difficile de faire la part des choses.

Mais quels sont ces comptes, quel est leur nombre et combien brassent-ils réellement?

Les derniers chiffres officiels sont ceux du ministère des Finances. Selon le rapport 2014 du département de Boussaid, le nombre des CST a été ramené de 130 en 2003 à 79 en 2013.

L’année écoulée n’a connu la création ni la suppression d’aucun compte spécial du Trésor par la loi de Finances qui a le pouvoir d’en créer ou d’en supprimer. Toutefois, il a été procédé à l’ouverture, par décret, d’un nouveau compte d’affectation spéciale intitulé «compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe». 

Les comptes d’affectation spéciale prédominent

L’analyse de la répartition du nombre des CST en 2013, par catégorie de comptes, laisse apparaître, selon ce rapport, la prépondérance des comptes d’affectation spéciale dont le nombre a atteint 55, soit environ 70% du total contre près de 35% en 2003.

A l’inverse, les comptes de prêts, d’avances et d’adhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre et leur part baisser, respectivement, de 73 comptes et 56% du total en 2003 à 16 comptes et 20% du total en 2013.

En même temps, la part des autres catégories de CST, en l’occurrence les comptes d’opérations monétaires et les comptes de dépenses sur dotations, est restée quasi stable oscillant autour de 10%.

Selon une analyse du nombre des CST par ordonnateur, il ressort que le ministère de l’Economie et des Finances gère, en 2013, 32 comptes, représentant 40,51% du total, suivi du ministère de l’Intérieur (11 comptes ou 13,92%), du département du Chef du gouvernement (6 comptes ou 7,59%) et de l’administration de la Défense Nationale (4 comptes ou 5,06%).

Plus de 100 milliards de DH en jeu

Par ailleurs, l’analyse de la structure des ressources et des charges des CST, par nature de comptes fait ressortir les données suivantes :

- Comptes d’affectation spéciale (CAS): Le montant global des ressources réalisées par les CAS s’élève en 2012, à 109,14 milliards de DH contre 101,64 Mds de DH en 2011 et 103,02 Mds de DH en 2010. La hausse est de 2,93% par an.

Au cours de la même période, le montant total des dépenses réalisées a baissé de 6,09%, passant de 47,27 milliards de DH en 2010 à 42,06 milliards de DH en 2011 et à 41,68 milliards de DH en 2012.

Ces comptes dégagent ainsi à fin 2012, un solde créditeur s’élevant à 67,46 milliards de DH ;

- Comptes de prêts et d’avances: L’encours total des comptes de prêts et d’avances est passé de 697,29 MDH en 2010 à 557,01 MDH en 2012, soit une diminution de 140,28 MDH ou près de 20% ;

- Comptes d’adhésion aux organismes internationaux: Le montant total des participations du Maroc versées aux organismes internationaux a atteint 168,69 MDH en 2012 contre 233,80 MDH en 2011 et 44,36 MDH en 2010. Quant aux crédits prévus par les lois de Finances des années 2013 et 2014, ils s’élèvent, respectivement, à 418,90 MDH et 450,50MDH ;

 - Comptes d’opérations monétaires: Ces comptes ont enregistré en 2012, à travers le compte «différence de change sur ventes et achats de devises », des ressources et des charges s’élevant, respectivement, à 1,01 Md de DH et 6,96 MDH ;

 - Comptes de dépenses sur dotations: Ils ont mobilisé en 2012, des ressources d’un montant de 19,43 milliards de DH, composés exclusivement de versements du budget général. Les dépenses desdits comptes s’élèvent, quant à elles, à 10,26Mds DH en 2012 contre 11,27Mds DH en 2011, soit une baisse de 8,92%.