Butoir TVA: le patronat veut des délais courts de remboursement
La CGEM insiste auprès du gouvernement pour que les remboursements des crédits de TVA se fassent dans des délais rapides. Ce vendredi matin, une équipe de l’administration fiscale a rencontré des chefs d’entreprises affiliés à la CGEM. La discussion a permis la clarification de pas mal de cas concrets et de points techniques. “L’élément le plus important reste celui des délais de paiement“, nous explique Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale de la CGEM. L’administration fiscale s’est en effet engagée à “liquider“ les dossiers au plus tard dans un délai d trois mois après leur réception. “Mais que signifie le terme liquider ?“, s’interroge M. Boukhris. En général, il signifie traiter le dossier et le déclarer conforme. “Après, il y a un long chemin à faire avant le paiement, et c’est ce chemin que nous souhaitons raccourcir au maximum“.
Butoir TVA: le patronat veut des délais courts de remboursement
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 6 juin 2014 à 16h33
Modifié 6 juin 2014 à 16h33La CGEM insiste auprès du gouvernement pour que les remboursements des crédits de TVA se fassent dans des délais rapides. Ce vendredi matin, une équipe de l’administration fiscale a rencontré des chefs d’entreprises affiliés à la CGEM. La discussion a permis la clarification de pas mal de cas concrets et de points techniques. “L’élément le plus important reste celui des délais de paiement“, nous explique Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale de la CGEM. L’administration fiscale s’est en effet engagée à “liquider“ les dossiers au plus tard dans un délai d trois mois après leur réception. “Mais que signifie le terme liquider ?“, s’interroge M. Boukhris. En général, il signifie traiter le dossier et le déclarer conforme. “Après, il y a un long chemin à faire avant le paiement, et c’est ce chemin que nous souhaitons raccourcir au maximum“.