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Affaire DTI, Wana Corporate a porté SIART en son sein

Dans l’enquête sur l’affaire de détournement du trafic de communications internationales, deux noms émergent: Ahmed Nassiri et Rabii Nour. Ils sont les deux fondateurs et gérants de la société SIART, accusée de trafic dans un rapport de l’ANRT. Ils sont actuellement en procédure civile avec Wana Corporate.  

Affaire DTI, Wana Corporate a porté SIART en son sein

Le 2 juin 2014 à 12h53

Modifié 2 juin 2014 à 12h53

Dans l’enquête sur l’affaire de détournement du trafic de communications internationales, deux noms émergent: Ahmed Nassiri et Rabii Nour. Ils sont les deux fondateurs et gérants de la société SIART, accusée de trafic dans un rapport de l’ANRT. Ils sont actuellement en procédure civile avec Wana Corporate.  

SIART, l’entreprise par laquelle le scandale du DTI a commencé, est le fruit de l’association de deux salariés de Wana Corporate. Ils furent dans le temps ceux de Wanadoo. Ils sont poursuivis dans le cadre d’une procédure sociale. Les faits reprochés consistent en des fautes graves qui se matérialisent notamment dans l’abus de confiance et le conflit d’intérêts avec la création de la société SIART.

Quels sont les éléments avancés par Wana Corporate pour prouver les relations de Ahmed Nassiri et Rabii Nour avec SIART? Tout d’abord, un document, celui dela déclaration d’immatriculation au registre du commerce. Le document remis à la direction commerciale de Wana Corporate est parsemé du cachet de la société SIART aux emplacements comportant les noms de deux acolytes et des numéros de CIN (cf reproduction en fac similés).

L’acceptation via formulaire informatisé de Ahmed Nassiri et Rabii Nour de la charte d’éthique de Wana Corporate. Une clause y stipule la prohibition d’exercer une activité commerciale concurrente à celle de l’opérateur. Selon des sources bien informées, une charte a été élaborée en octobre 2010, en novembre les signatures ont été enregistrées et le 11 février 2011, SIART a été créée.

Ensuite, le rapport des enquêteurs de l’Agence nationale de réglementation des  télécommunications, l’ANRT, en date du 17 mai 2012, apporte des explications sur le brouillage de deux sites GSM à Casablanca, suite à un courrier envoyé par Wana Corporate, le 11 avril 2012. Le PV de l’ANRT énonce que "les informations recueillies auprès de vos services commerciaux ont relevé que cette installation radioélectrique a été mise à la disposition d’une société dénommée SIART, inscrite au RC sous le N°231 897 et sise …. "

Et de relever plus haut dans le document: "ces équipements qui ont été saisis par la police judiciaire pourraient être utilisés dans une activité frauduleuse pour terminer le trafic téléphonique international vers les réseaux téléphoniques mobiles nationaux".

Retour à la procédure civile lancée à l’encontre d’Ahmed Nassiri et Rabii Nour: près avoir attaqué Wana Corporate pour licenciement abusif, tous deux ont été déboutés par le tribunal social. Les dossiers sont actuellement en sursis en attendant la résolution de la procédure pénale en cours. Rappelons que depuis le 3 mars 2013, ils sont en état de détention. Aujourd’hui, ils résident à la prison civile de Oukacha à Casablanca, dans l’attente des conclusions du juge d’instruction.

Ahmed Nassiri, un salarié Wana Corporate au statut particulier. Il est délégué du personnel protégé par les dispositions 457, 458 et  459 du code du travail. La législation sociale impose l’autorisation motivée de l’inspecteur du travail pour son licenciement. La demande a été faite par Wana Corporate, le 4 décembre 2013. Nous apprenons auprès d'une source judiciaire que cette autorisation a été refusée par l'inspecteur du travail et une demande gracieuse a été reformulée. Cette dernière est restée sans suite et un courrier a été envoyé dans ce sens au ministre de l’emploi.

En date du 23 décembre 2013, le tribunal social de 1ère instance de Casablanca déclare l’irrecevabilité de la demande en la forme. Les motifs: Wana Corporate n’a pas notifié de licenciement à Ahmed Nassiri sauf une notification de suspension de travail, dans l’attente de l’autorisation motivée de l’inspecteur du travail.

En ce qui concerne Rabii Nour, toute la procédure a été suivie jusqu’à la notification de la lettre de licenciement. Selon des sources recoupées, en novembre 2012, à travers son représentant légal, Rabii Nour a tenté de négocier afin que Wana Corporate ne dépose pas plainte notamment pour abus de confiance et conflit d’intérêt. Le jugement du tribunal social de 1ère instance de Casablanca a rejeté la demande en indemnités de Rabii Nour. Le dossier est en sursis à statuer en attendant l’aboutissement de la procédure pénale dans le cadre de l’affaire de DTI.

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