Le ministère de la Santé sévit contre le corps médical
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Le 14 mai 2014 à 12h12
Modifié 14 mai 2014 à 12h12Le ministère de la Santé a annoncé, mardi, la publication d'une circulaire concernant l'absence injustifiée au travail, l'exercice par les fonctionnaires d'activités privées génératrices de revenus, ainsi que la délivrance de certificats médicaux à des fins autres que le traitement.
"L'examen des dossiers disciplinaires soumis au service des affaires disciplinaires de la direction des ressources humaines a fait ressortir certaines irrégularités commises par des cadres médicaux et paramédicaux qui enfreignent les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans la fonction publique", déplore un communiqué du ministère de la Santé.
Ces dépassements, ajoute-t-on, influent négativement sur le fonctionnement normal des services de santé et suscitent des réactions de la part des citoyens.
La même source précise que ces irrégularités concernent essentiellement le cumul entre exercice de la fonction et des activités privées lucratives, l'absence injustifiée et la délivrance de certificats médicaux destinées à des fins autres que le traitement.
La circulaire a pour objectifs d'inciter les services relevant du ministère de la Santé à veiller à l'application des lois et procédures en vigueur et à prendre les mesures disciplinaires nécessaires et immédiates pour mettre un terme à ces agissements.
Selon la circulaire, tout exercice d'une activité privée lucrative sans autorisation ou motif légal ou toute absence injustifiée au travail seront considérés comme un manquement au devoir professionnel passible d'une sanction conformément à l'article 73 du statut de la fonction publique qui stipule qu'"en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire" et "en cas de suspension, le conseil de discipline doit être convoqué dans les plus brefs délais possibles".
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