La semaine dernière, alors que la campagne de communication du CIH battait son plein, avec à la clé des performances et de nouvelles orientations stratégiques, un arrêt de la cour d’appel commerciale fait l’effet d’une douche froide.

Une nouvelle fois, la justice rejette la demande du CIH pour surseoir à l’exécution du jugement définitif du 16 octobre dernier. Ce dernier condamne le CIH au versement d’un montant de 2.160.000 DH pour dommages et intérêt à une PME cliente. Montant que l’établissement financier refuse de payer.  Malgré le fait que le jugement reconnaît la responsabilité de la banque et invoque une faute professionnelle.

Le journal d’annonces légales, Addalil El Ikhbari, annonce dans sa dernière édition, la tenue d’une vente aux enchères, ce lundi 12 mai, à 10 heures dans les locaux de la banque sise au boulevard Hassan II à Casablanca. L’opération porte sur les biens mobiliers de l’établissement (voir le détail de la saisie sur le fac similé, entre autres 90 ordinateurs, 80 armoires métalliques, 100 chaises, 90 bureaux...).

Lorsqu’en 2002, le CIH lance une procédure pour le règlement d’une créance sur un solde débiteur à l’encontre de l’un de ses clients, il ne s’attendait pas à la tournure qu’allaient prendre les événements.

En guise de contre-attaque, le client concerné déclenche une demande reconventionnelle pour préjudice subi. Ce dernier bénéficiait depuis l’année 1998 d’une ligne de crédit auprès du CIH. Contre toute attente, vers le milieu de l’année 1999, les chèques et les effets de commerce émis par l’entreprise sont rejetés par la banque. Le gérant de la société aura des démêlées avec la justice pour chèque sans provision.

Quand le dossier est soumis à la cour d’appel de la chambre commerciale de Casablanca, l’arrêt condamne la banque. La responsabilité de cette dernière découle d’une rupture abusive et injustifiée d’un contrat d’ouverture d’une ligne de crédit.

Selon les motivations de l’arrêt, qui se fonde sur la législation bancaire (article 63) et le code du commerce (article 525), la faute bancaire se matérialise par le rejet des chèques et d’effets émis par l’entreprise. D’autant plus que le client a présenté l’ensemble des garanties personnelles et réelles, comme l’impose la procédure en la matière.

Le CIH s’est échiné à demander des sursis à exécution de l’injonction de paiement. La banque avance comme argument, sa revendication de la créance qu’elle détient à l’encontre de l’entreprise cliente.

Par ailleurs, la cour d’appel a décidé également le maintien de la saisie arrêt sur le compte du CIH auprès de la banque centrale, à hauteur de la somme objet de l’injonction d’indemnisation.