Le RCAR cesse le prélèvement AMO pour certains retraités

En arrêtant de prélever les cotisations AMO sur les pensions de certains retraités marocains affiliés au RCAR, la caisse de retraite se met en conformité avec une décision de la CNOPS, gestionnaire de la couverture médicale obligatoire.  

Le RCAR cesse le prélèvement AMO pour certains retraités

Le 17 mars 2014 à 15h50

Modifié 17 mars 2014 à 15h50

En arrêtant de prélever les cotisations AMO sur les pensions de certains retraités marocains affiliés au RCAR, la caisse de retraite se met en conformité avec une décision de la CNOPS, gestionnaire de la couverture médicale obligatoire.  

Le RCAR, le régime collectif d’allocation de retraite, se trouve malgré lui, au centre d’une polémique. Les organes de presse du parti de l’Istiqlal dénoncent la décision de la caisse de ne plus procéder aux prélèvements sur les pensions de leurs affiliés de la cotisation de l’assurance maladie obligatoire.

Afin de clarifier la situation, le RCAR tient à préciser qu’il « a pris l’initiative de reporter  la cessation des prélèvements de l’échéance de juillet 2013 à l’échéance de janvier 2014 ».

En même temps, le RCAR « a lancé en coordination avec  la CNOPS des actions de communication personnalisées avec tous  les  organismes employeurs  concernés et  informé  les  pensionnés de l’application des nouvelles dispositions ».

En fait, cette mesure, qui s’applique à une partie des retraités du RCAR, correspond à l’application des dispositions de l’article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Cette rectification résulte d’un audit effectué par la CNOPS à l’issu duquel est apparu qu’un certain nombre d’organismes ne rentraient pas dans son périmètre de couverture.

 En 2013, une décision de la CNOPS a été diffusée après des intervenants dans ce régime. Elle comporte une liste précise d’organisations hors couverture, comme certaines filiales de la CDG ou encore quelques régies. Le paiement de la cotisation au titre de l’AMO revient aux employeurs et anciens employeurs.

Cette opération vise une mise en conformité légale, d’où l’envoi de courriers aux affiliés.

 

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