L’exemple le plus criant est cet espace vert qui se voit, au bout de plusieurs mois, abandonné et remplacé par un autre projet en raison de la construction d’un nouveau siège. Seulement, entretemps, d’importantes sommes ont été gaspillées.

La commune, dont les recettes de 2012 oscillent autour de quelque 12 millions de DH, a dépensé pour le même projet pas moins de 405.000 DH pour trois bons de commandes portant sur la réalisation d’un mur de clôture et l’acquisition de 45 palmiers, au prix unitaire de 3.400 DH et dont il ne reste plus que 18. Quant au mur de clôture, il a été en partie dégradé.

Hélas, ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. L’œil vigilant de l’institution de Driss Jettou s’est arrêté sur un autre fiasco plus désastreux: un village sportif. «La commune a reçu l’accord de principe pour la réalisation de ce projet sous réserve d’assainir l’assiette foncière. Cependant, et jusqu’au fin avril 2013, la commune n’a pas régularisé l’assiette foncière qui relève du domaine de l’Etat, ce qui a entraîné l’arrêt des travaux en raison de désaccord avec l’autorité locale sur la partie du terrain à réserver au projet», explique le rapport.

Pire, la commune, dont le conseil est composé de 17 membres, a attribué le marché à une entreprise dont les qualifications sont loin de répondre aux exigences requises. «C’est ainsi qu’il a été relevé que la commission chargée de l’ouverture des plis s’est basée pour accepter l’offre de la société concernée sur un dossier technique contenant des attestations signées par le président actuel de la commune de Wahat Sidi Brahim dans lesquelles ce dernier atteste que la société a réalisé au profit de la commune, des travaux et fournitures par le biais des bons de commande», indique le document.

Idem pour le projet d’équipement d’un espace vert le long de la route nationale à proximité du grand stade de Marrakech. A peine les travaux finis, des malfaçons et des détériorations ont déjà pointé leur nez. La cause : la commune n’a pas jugé utile d’entretenir les plantes: «La visite sur place effectuée par l’équipe de contrôle a révélé que les plantes objet du marché se sont dégradées, puisque leur nombre a considérablement diminué. De même, les investigations menées ont révélé que la cause de détérioration de cet espace vert est due essentiellement à la négligence de la commune des travaux d’entretien des plantes.» Résultat: une perte de 223.541 DH.

Négligence doublée d’un manque de lucidité, car le cahier de prescriptions spéciales du marché stipule clairement, dans ses articles 6 et 7, que l’entrepreneur est tenu de réparer les défauts qui se produisent sur les plantes ou les travaux ou de les remplacer conformément aux règles en vigueur.

Autant dire que Wahat Sidi Brahim dépense sans compter. Mais sans soucier de ses recettes non plus. Prenons la juteuse taxe sur les débits de boissons. Selon le rapport, les chiffres d’affaires déclarés par les redevables à la commune sont «très faibles» comparés à leur activité commerciale, «notamment pour les débits de boissons à forte activité.»

C’est le cas, par exemple, de deux établissements qui, bien qu’ayant pignon sur rue, ont déclaré en 2012 un chiffre d’affaires de 157,01 DH et 600 DH par jour. D’autres débits de boissons, un peu moins scrupuleux, vont jusqu’à déclarer, toute honte bue, des résultats quotidiens de 30 DH ou 20 DH.  

Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg: «l’examen des dossiers de plusieurs établissements touristiques a révélé qu’un nombre important d’établissements n’ont pas fait une déclaration d’existence aux services de la commune lors du démarrage de leur activité commerciale comme l’exige l’article 67 de la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, ceci est passible de l’application de l’article 134 qui dispose qu’en cas de défaut de déclaration ou de déclaration déposée hors délai, le montant de la taxe exigible est majoré de 15%», lâche le rapport.

Autre point : la taxe de séjour. Les établissements d’hébergement touristique installés dans la commune ne déclarent pas toutes leurs nuitées. L’écart, selon le rapport, est très important: «La comparaison de l’état du nombre des nuitées déclarées par les redevables à la commune d’une part, à celui déclaré par l’Office national du tourisme d’autre part, a révélé de grandes discordances dans les nombres de ces nuitées.»

Encore plus grave, des établissements ne déclarent pas leurs activités réelles. «L’examen de la réponse de l’office régionale du tourisme de Marrakech à la lettre adressée par la Cour régionale de Marrakech concernant les nuitées des établissements touristiques exerçant dans le territoire de la commune, a révélé qu’un certains nombre d’établissements ne font pas de déclaration à l’office sus-mentionné. Il a été révélé également des discordances entre le nombre de nuitées présentées par l’office et celui disponible à la commune.»

Le rapport dresse, à propos des points cités plus haut, une série de recommandations, dont voici la teneur :

- Veiller à la coordination avec l’Office régional du tourisme afin de s’assurer de l’exactitude du calcul de la taxe de séjour ;

- Renforcer les outils de contrôle des carrières en collaboration avec les différents intervenants ;

- Exercer le droit de contrôle et vérification afin de rectifier le chiffre d’affaires des débiteurs de boissons qui doit correspondre à l’activité commerciale réelle ;

- Effectuer un recensement exhaustif des débits de boissons, et imposer à leurs propriétaires l’obtention de l’autorisation et les assujettir à la taxe sur les débits de boissons ;

- Appliquer la réglementation en vigueur en cas de défaut de déclaration d’existence lors du démarrage de l’activité ;

          - Prendre en considération le coût réel des opérations de lotissement dans la liquidation de la taxe au lieu de se baser uniquement sur le coût estimé par la société.