Habib Choubani dénonce la non-reddition des comptes de la part des associations dans une charge contre les ONG marocaines lors d’une intervention le 29 janvier à Rabat devant le club des diplomates étrangers accrédités au Maroc.

Le thème de la rencontre placée sous le thème de «la situation législative des ONG face aux attentes de la société civile» a été l’occasion pour le ministre de s’insurger contre le financement actuel des associations qui ne s’effectue pas dans la transparence.

Dysfonctionnements des financements associatifs

Si dans un premier temps, Choubani a loué la «société civile forte, séculaire et enracinée dans un Maroc doté d'une riche expérience dans différents domaines ainsi que divers partenariats tissés au niveau international», il n’a pas manqué d’exposer les dysfonctionnements liés à la gouvernance de la gestion associative.

Rappelant les résultats d'une enquête réalisée en 2011 par le Haut Commissariat au plan, il a déploré que 75% des associations marocaines ne déclarent aucune transaction financière. Il a dénoncé cet état de fait car la société civile qui bénéficie d'un appui financier de l’Etat, du secteur privé et des dons étrangers.

Concernant les associations qui bénéficient de dons étrangers, il a déclaré «qu’elles sont au nombre de 325 et qu’elles ont reçus 140 millions de dirhams en 2012 sans aucune déclaration à l’administration marocaine». Il faut rappeler qu’au regard de la loi, elles sont dans l’illégalité et prennent le risque d’être dissoutes.

Le problème principal soulevé par le ministre est que les associations sont très peu auditées et que certaines profitent des financements sans rendre de comptes. Il est vrai que le nombre des ONG est de 90.000 associations (chiffres 2012 Ministère de l’intérieur) en augmentation de 10% (chiffres HCP) par an. Elles donneraient beaucoup de travail aux inspecteurs des finances qui sont en sous-effectif si elle devaient être contrôlées.

En théorie, celles qui ne présentent pas de rapport d’activité financier sont privées de nouveaux financements voire dissoutes mais en pratique c’est rarement le cas. Malgré une circulaire datant de 2003 obligeant les associations à rendre des comptes, M. Choubani a souligné que «plus de 75 pc des associations ne présentent aucun rapport sur leur situation ni sur leurs transactions financières».

Une commission du dialogue a donc vu le jour pour mettre bon ordre à cette situation en mettant en œuvre une transparence censée donner l’égalité des chances à tous les candidats.

La commission du dialogue ou comment réformer le secteur associatif

Une commission du dialogue avec toutes les parties prenantes a été initiée par le ministre le 13 mars 2013 pour proposer des solutions aux dysfonctionnements qui touchent la gestion des associations. L’objectif de cette commission du dialogue est de produire à la date butoir du 13 mars 2014 des textes curatifs adaptés à la réalité marocaine à travers trois axes principaux.

- Un code de la vie associative en cours de rédaction va régir la gestion financière et administrative des associations.

- Une charte de la démocratie participative ou associative va fixer les droits et les devoirs des associations.

- Deux lois organiques sont en préparation pour d’une part donner le droit aux acteurs associatifs de présenter des pétitions et d’autre part de proposer des textes législatifs.

A travers ce dialogue, M. Choubani veut à terme développer la bonne gouvernance dans un secteur réputé opaque au Maroc. En attendant de mettre en place les solutions aux dysfonctionnements financiers du secteur associatif, le ministre fait le vœu pieux d’attendre plus de transparence des ONG marocaines.