Les hauts fonctionnaires retraités subissent une ponction de leurs pensions

Les hauts fonctionnaires retraités affiliés à la CMR subissent des ponctions dans leurs pensions. La CMR a en effet mis en œuvre une disposition de la loi de finances 2014, modifiant les taux d’abattement forfaitaire de l’IR.  

Les hauts fonctionnaires retraités subissent une ponction de leurs pensions

Le 23 janvier 2014 à 17h20

Modifié 23 janvier 2014 à 17h20

Les hauts fonctionnaires retraités affiliés à la CMR subissent des ponctions dans leurs pensions. La CMR a en effet mis en œuvre une disposition de la loi de finances 2014, modifiant les taux d’abattement forfaitaire de l’IR.  

La tension commence déjà à se faire sentir. Les retraités percevant une pension supérieure à 14.000 DH ont vu cette dernière amputée de 10% cette fin de mois de janvier 2014. Les syndicalistes s’insurgent.

L’un d’entre eux, Laarbi Kabbaj, secrétaire général chargé des relations internationales au sein de l’UGTM expose à Médias 24 une version personnelle des faits: «c’est scandaleux, Abdelilah Benkirane annule un cadeau fiscal accordé par Abbas El Fassi. Ce dernier avait octroyé, faute d’augmentation de salaires des hauts fonctionnaires,  un abattement de près de 10% de l’IR sur les pensions de retraites». Et de promettre: «les jours qui viennent vont être tendus. La politique de rigueur se réalise au détriment de la paix sociale».

La tension? Les pouvoirs publics s’y attendent. Ne serait-ce que le moyen utilisé pour diffuser l’information: un communiqué de quelques lignes sur le site internet de la CMR, mis en ligne ce jeudi 23 janvier, sans passer par le canal traditionnel, celui de l’agence Maghreb arabe presse, la MAP, ni par la presse. Un communiqué timide relatif à «l’application aux pensions et rentes servies par la caisse marocaine des retraites du nouveau taux d’abattement forfaitaire de l’impôt sur le revenu.» Les retraités se disent surpris par une décision qui les prend de court. Cette décision figurait dans la Loi de Finances 2014 et personne n’est censé ignorer la loi. Mais la CMR aurait pu informer les concernés.

Le fond de la discorde: «Le taux d’abattement forfaitaire, relatif à la détermination du revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères,  est fixé à 55% sur le montant brut des pensions qui ne dépasse pas annuellement 168.000 DH et à 40% sur le montant brut des pensions qui dépasse annuellement 168.000 DH », indique le communiqué.

La même source souligne que cette mesure vient : «en application des dispositions de l’article 60 du code général des impôts modifiées par la loi de finances de 2014». La question qui subsiste : les syndicats représentés au sein de la chambre des conseillers n’ont-ils pas relevé cette disposition ? En effet, ils présentent cette disposition comme une décision prise uniquement par le chef du gouvernement. Ce qui est faux.

La CMR confirme l’application de cette disposition à partir de ce mois de janvier. Les manifestations du 1er mai 2014 seront houleuses.


 

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