Selon le ministère de l’Economie et des Finances (MEF), qui publie un rapport sur la situation des établissements et des entreprises publiques (EEP), 2014 sera l’année de la mise en œuvre des grandes réformes. Objectif : améliorer la gestion des EEP pour de meilleurs services publics.

Améliorer la gouvernance et la transparence

Le chantier de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP ouvert depuis 2012 devrait être finalisé cette année, ce qui permettra de consolider les acquis obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP. Appréciation de la performance et prévention des risques devront désormais guider le contrôle. Une nouvelle typologie de contrôle, fondée sur le risque et la qualité du dispositif de gestion et de gouvernance des EEP, sera également introduite.

Dans le cadre de la réforme du système de passation des marchés publics, le champ d’application de la règlementation a été étendu à certains établissements publics. De plus, l’harmonisation et l’uniformisation  des méthodes de travail des contrôleurs d’Etat, des Trésoriers Payeurs et des Agents Comptables des EEP sont en cours. Les audits externes des EEP se sont intensifiés et un suivi plus précis de leurs recommandations mis en place.

Conformément à la circulaire n°8/2013 du 15 mai 2013, chaque EEP doit conclure un contrat pluriannuel avec l’Etat, appelé contrat-programme, selon les principes définis dans le Guide Méthodologique de la Contractualisation.

Un diagnostic qualitatif et quantitatif de la structure du portefeuille public est nécessaire, afin d’en améliorer l’efficacité. C’est dans ce but que le MEF a lancé en 2013 une étude relative à la mise en place d’une gestion active du portefeuille public.

Parallèlement, une convergence des normes marocaines vers les normes comptables internationales (IAS/IFRS) est en cours, notamment par la modernisation du cadre de l’information financière et l’instauration d’un climat de confiance. Dans ce but, un projet de loi sur la consolidation des comptes a été préparé et un autre sur la règlementation de la profession de comptable agréé a été adopté en Conseil de Gouvernement.

Les caractéristiques du portefeuille public

Le portefeuille public se compose de 244 établissements publics, dont 7 ont été créés en 2013, et 42 entreprises publiques à participation directe du Trésor, dont 33 pour lesquelles la participation est majoritaire, auxquelles s’ajoutent les filiales ou participation de ces EEP pour atteindre un total de 436 unités. Ce portefeuille est caractérisé par une forte implantation locale et régionale.

Le volume d’investissement prévisionnel des EEP pour 2014 s’élèvent à 126,7 milliards de dirhams(soit une augmentation de 4,6% par rapport aux prévisions 2013) dont 23% pour le groupe OCP, 11% pour le groupe CDG et 10% pour l’ONEE.

Le chiffre d’affaire 2013 des EEP est estimé à 191,7 milliards de dirhams, soit un recul de 4% par rapport à 2012, pour un résultat net estimé à 6,8 milliards (comprenant des bénéfices de 11,3 milliards et des pertes de 4,5 milliards), en recul de 49,6% par rapport à 2012.

Parmi les EEP déficitaires, on note notamment l’aggravation du déficit d’ADM (passé de 179 millions à 1,397 milliards) tandis que celui de l’ONEE diminue (de 4,352 milliards à 2,787 milliards). Les transferts de l’Etat aux EEP en 2013 sont estimés à 22,4 milliards de dirhams (contre 28 milliards en 2012).

Les prévisions pour 2014 anticipent une stabilisation des résultats de l’OCP et CDG mais une nouvelle dégradation du déficit de l’ONEE.

Le rôle des EEP dans la politique économique et sociale

Certains EEP jouent un rôle crucial dans le développement du pays dans la mesure où ils sont en charge de la production des intrants nécessaires à d’autres secteurs tels que l’énergie ou le transport.

Ainsi, dans le domaine des infrastructures, les investissements conséquents programmés devraient permettre dans les années à venir de porter le linéaire autoroutier total à 1800 km (contre 1416 en 2012), de finaliser les projets du port de Tanger Med II ou de la ligne de TGV Casablanca-Tanger.

Dans le secteur de la logistique, un nouveau EEP a été créé (Agence marocaine de développement de la logistique) pour accompagner le développement du secteur.

Dans les secteurs agricole et halieutique, énergétique, minier ou encore touristique, les EEP continueront d’accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

Enfin, sur le plan social, ils accompagnent l’amélioration des conditions de vie et la promotion du milieu rural.

Le rapport est consultable sur le site du ministère de l'Economie et des Finances